Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/06577
CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 21/06577
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT DE RADIATION DU 05 MARS 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 21/06577 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHMD2 [H] [J] C/ SASU [1] [V] [N] Copie exécutoire délivrée le : 05 MARS 2026 à : Me Félix SERMIS
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06577
CA Lyon, 26 févr. 2025, RG 21/06577
DESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 21/06577 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NZW5 SAS INWIN C/ [X] S.E.L.A.R.L. [G] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 8] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 15
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06577
CA Paris, 11 sept. 2024, RG 21/06577
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06577 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEC5R Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06577
CA Rennes, 3 oct. 2023, RG 21/06577
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°420 N° RG 21/06577 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SEGX S.A.S. KELVION THERMAL SOLUTIONS C/ Société [K] STEEL CONSTRUCTIONS S.P.A Copie exécutoire délivrée le : à : Me RIVALAN Me CHAUDET RÉPU
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