TJ 97416, 6 mars 2026, RG 26/00599
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Texte de la décision
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal statuant en matière gracieuse, par jugement public mis à disposition au greffe et en premier ressort,
Précise que le nom de l’adoptant est le suivant :
M. [H] [X] [S].
Dit que la présente décision sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement rectifié et sera notifiée comme ce dernier,
Laisse les dépens à la charge du Trésor.
Et le présent jugement a été signé par Chloé Chérel Blouin, juge, et par Sarah LEPERLIER, greffière.
LE GREFFIER LA PRESIDENTE
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