Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj30189 n° 26/00599
TJ 30189, 11 août 2026, RG 26/00599
TRIBUNAL JUDICIAIRE de Nîmes Service du juge des libertés et de la détention NOTES D’AUDIENCE N° RG 26/00599 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LVOZ Composition du tribunal : Juge: Laure CAVAIGNAC Greffier: Julie EZQUERRA Ministère Public: Madame CERNA Charlotte, avisée non présente ________________________
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj83137 n° 26/00599
TJ 83137, 6 août 2026, RG 26/00599
N° RG 26/00599 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2UB Minute n° 26/00316 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 06 Août 2026 N° RG 26/00599 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2UB Présidente : Elsa VALENTINI, Vice-présidente Assistée de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [L] [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 26/00599
TJ 06069, 23 juill. 2026, RG 26/00599
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] [A] [P] épouse [S] c\ [K] [Z] ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Juillet 2026 DÉCISION N° : 26/143 N° RG 26/00599 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QYHX DEMANDERESSE Madame [A] [
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 26/00599
TJ 69123, 21 juill. 2026, RG 26/00599
ORDONNANCE DU : 21 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00599 - N° Portalis DB2H-W-B7K-[Immatriculation 1] AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la SAS [J] [Q] C/ SA MIC INSURANCE COMPANY, en qualité d’assureur de la SARL ON2S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68066 n° 26/00599
TJ 68066, 20 juill. 2026, RG 26/00599
COUR D’APPEL DE COLMAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 20 Juillet 2026 N° RG 26/00599 - N° Portalis DB2F-W-B7K-F3S6 M. [N] [P] [L] Nous, Yasmine SCHREIBER, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Christiane KLEIN, adjoint administratif faisant fonction de greffie
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00599
TJ 57631, 15 juill. 2026, RG 26/00599
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00599 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D5NG Rang n° 26/602 ORDONNANCE du 15 Juillet 2026 Nous, Sandra KISTER, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Marie KREBS, Adjointe administrat
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tj Prononce le divorce accepté tj60159 n° 26/00599
TJ 60159, 7 juill. 2026, RG 26/00599
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/110 AUDIENCE DU 07 Juillet 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 26/00599 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CUIB JUGEMENT DE DIVORCE SUR REQUÊTE CONJOINTE AFFAIRE : [D] [Z], [K] [B] ET Gross
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 26/00599
TJ 17300, 29 juin 2026, RG 26/00599
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 29 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00599 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FUR6 AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 1] C/ [J] [W], [K] [B] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL
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ca other ca_toulouse n° 26/00599
CA Toulouse, 23 juin 2026, RG 26/00599
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/599 N° RG 26/00599 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RPN5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 23 juin à 17h30 Nous M. NORGUET, Conseillère magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaîtr
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00599
TJ 33063, 22 juin 2026, RG 26/00599
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54F Minute N° RG 26/00599 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3QJT MI : 21/1596 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 22/06/2026 à la SELARL AVOCAGIR 2 copies au service expertise Rendue le VINGT D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00599
TJ 34172, 16 juin 2026, RG 26/00599
N° RG 26/00599 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QNHQ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 16 Juin 2026 DEMANDEUR: Syndic. de copro. [R], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Eve TRONEL PEYROZ de la SCP SVA, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFEN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00599
TJ 83137, 12 juin 2026, RG 26/00599
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00599 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N7WL N° Minute : 26/339 ORDONNANCE rendue en audience publique le 12 Juin 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00599
CA Metz, 10 juin 2026, RG 26/00599
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 JUIN 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00599
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00599
TJ 06088, 4 juin 2026, RG 26/00599
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [H] ETOILES c/ [Z], [Z], [Z] MINUTE N° DU 04 JUIN 2026 N° RG 26/00599 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RCMO Grosse délivrée à M
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/00599
TJ 13055, 27 mai 2026, RG 26/00599
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 27 Mai 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 11 Mars 2026 N° RG 26/00599 - N
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/00599
TJ 44109, 21 mai 2026, RG 26/00599
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 Mai 2026 ────────────────────────────────────────── DEMANDERESSE : Commune REZE Place Jean-Baptiste Daviais BP 159 44403 REZE repré
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 26/00599
TJ 38185, 21 mai 2026, RG 26/00599
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 26/00599 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M3ZH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 21 MAI 2026 ENTRE : DEMANDEUR ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT (ANCIENNEMENT OPAC 38),
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tj Prononce l'adoption simple tj26362 n° 26/00599
TJ 26362, 20 mai 2026, RG 26/00599
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Au nom du peuple français JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] du 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00599 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4FK MINUTE : 26/ Code NAC : 26J REQUERANT Monsieur [L] [V] [R] [B] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1]
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tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj56121 n° 26/00599
TJ 56121, 29 avr. 2026, RG 26/00599
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition et par jugement contradictoire rendu en premier ressort, après débats en chambre du Conseil, CONSTATE l’impossibilité de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00599
TJ 44109, 23 avr. 2026, RG 26/00599
N° RC 26/00599 Minute n° 26/293 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [Q] [Z] [L] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 23 Avril 2026 _____________________
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