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TJ 97416, 6 mars 2026, RG 26/00615


Vérifier : TJ 97416, 6 mars 2026, RG 26/00615 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/03/2026
Numéro
26/00615
Lieu / cour
tj97416
Chambre
1ère chambre
Type
other
Id
69ab0765cdc6046d47bf0cc5

Texte de la décision

617 caractères

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal statuant en matière gracieuse, par jugement public mis à disposition au greffe et en premier ressort,

Précise que le nom des adoptants est le suivant :
« [A] »
Et que le nom de l’adoptée est le suivant :
« [E] ».
Dit que la présente décision sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement rectifié et sera notifiée comme ce dernier,
Laisse les dépens à la charge du Trésor.
Et le présent jugement a été signé par Chloé Chérel Blouin, juge, et par Sarah Leperlier, greffière.

LE GREFFIER LA PRESIDENTE

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