Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00615
TJ 30189, 18 août 2026, RG 26/00615
ORDONNANCE DU : 18 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00615 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LVXK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Valérie DUCAM, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIM
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34172 n° 26/00615
TJ 34172, 14 août 2026, RG 26/00615
DOSSIER : N° RG 26/00615 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QRAA Copie exécutoire à Maître Alexia ROLAND de la SELARL VPNG expédition à M. [J] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 14 Août 2026 PAR Sabine CORVAISIER,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 26/00615
TJ 27229, 12 août 2026, RG 26/00615
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 26/00615 - N° Portalis DBXU-W-B7K-ISMN Société ADAEA C/ [Q] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 AOUT 2026 Mise a disposition au greffe en v
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 26/00615
TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 26/00615
ORDONNANCE DU : 23 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00615 - N° Portalis DB2H-W-B7K-37KN AFFAIRE : [Y] [Q] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHONE, [K] [R], OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX, SA [H] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00615
TJ 57631, 22 juill. 2026, RG 26/00615
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00615 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D5PB Rang n° 26/622 ORDONNANCE du 22 Juillet 2026 Nous, Véronique LE BERRE, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Marie KREBS, Adjointe admini
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00615
TJ 69123, 9 juill. 2026, RG 26/00615
DOSSIER N° RG 26/00615 - N° Portalis DB2H-W-B7J-34FZ Jugement du : 09/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A. [S] CONSUMER FINANCE venant aux droits de la Sté [S] CONSUMER BANQUE C/ Monsieur [V] [K] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabien DUCOS-A
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj40088 n° 26/00615
TJ 40088, 1 juill. 2026, RG 26/00615
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE DU 01 Juillet 2026 N° RG 26/00615 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DLLA DEMANDEUR Monsieur [U] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/a
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ca other ca_toulouse n° 26/00615
CA Toulouse, 29 juin 2026, RG 26/00615
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/617 N° RG 26/00615 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RPUF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 29 juin à 17h15 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaîtr
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00615
TJ 06088, 29 juin 2026, RG 26/00615
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00615 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RDHM du 29 Juin 2026 M.I 26/00000719 affaire : [X] [O] c/ Compagnie d’assurances [K] INSURANCE EUROPE AG Copie exécutoire délivrée à Me Sophie HEB
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00615
TJ 68224, 24 juin 2026, RG 26/00615
MINUTE n°26/807 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] --------------------------------- Chambre commerciale - Section II N° RG 26/00615 N° Portalis DB2G-W-B7K-JYOJ RG N°25/525 LC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj60159 n° 26/00615
TJ 60159, 23 juin 2026, RG 26/00615
[Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en application des dispositions de l’article 462 du Code de procédure civile, RECTIFIE la décision rendue le 3 février 2026 entre Monsieur [K] [P] [F] [Z] et Madame [J] [S] [E] [T] comme suit: REMPLACE le nom “[M]” par “[T]” et ce chaque
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj83137 n° 26/00615
TJ 83137, 19 juin 2026, RG 26/00615
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00615 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OABV N° Minute : 26/360 ORDONNANCE rendue en audience publique le 19 Juin 2026 par Jean-Baptiste REGNIER,Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffie
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00615
TJ 72181, 19 juin 2026, RG 26/00615
Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00615 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I5YJ ORDONNANCE Rendue le 19 JUIN 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, greffie
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ca other ca_nimes n° 26/00615
CA Nimes, 18 juin 2026, RG 26/00615
Ordonnance n°578 N° RG 26/00615 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J66E Recours c/ déci TJ [Localité 1] 16 juin 2026 [Adresse 1] C/ [N] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 JUIN 2026 Nous, Mme Marine KARSE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00615
TJ 54395, 18 juin 2026, RG 26/00615
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00615 - N° Portalis DBZE-W-
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ca other ca_metz n° 26/00615
CA Metz, 14 juin 2026, RG 26/00615
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL [T] METZ ORDONNANCE DU 14 JUIN 2026 Nous, Olivier BEAUDIER, Président, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/00615
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 26/00615
TJ 68224, 26 mai 2026, RG 26/00615
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 26/00615 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JVEN Section 3 VA République Fra
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ca other ca_toulouse n° 26/00615
CA Toulouse, 21 mai 2026, RG 26/00615
21/05/2026 N° RG 26/00615 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RK6U Décision déférée - 05 Février 2026 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2025022477 Société BANQUE POPULAIRE OCCITANE C/ S.A.S. SOULA PATRICK ET TOMMY INVESTISSEMENTS S.C.P. CBF ASSOCIES MINISTERE PUBLIC
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tj Renvoi à une autre audience tj59350 n° 26/00615
TJ 59350, 12 mai 2026, RG 26/00615
Tribunal judiciaire de Lille Pôle civil Ordonnance faisant injonction aux parties de rencontrer un médiateur rendue le 12 mai 2026 Monsieur Samuel Tillie, magistrat délégué par le président du tribunal judiciaire de Lille, statuant en référé ; Vu la procédure portant le n°RG 26/615 concernant :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00615
TJ 33063, 5 mai 2026, RG 26/00615
Du 05 mai 2026 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 26/00615 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3O4T Association GROUPE SOS SOLIDARITES C/ [G] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 05 mai 2026
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