T. com. 3302, 27 janv. 2026, n° 2026R00160
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
ORDONNANCE DE REFERE CONSTATANT LE DESISTEMENT D'INSTANCE RENDUE LE MARDI 27 JANVIER 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé,
N° RG : 2026R00160
CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DU SUD OUEST C/ SASU KC CARRELAGE
DEMANDERESSE
CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, [Adresse 1], venant aux droits de la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT D'AQUITAINE,
Représentée par Maître [M], Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELARL TRASSARD ET ASSOCIES, Société d'Avocats, [Adresse 2].
C/
DEFENDERESSE
* SASU KC CARRELAGE, [Adresse 3],
Ne comparaissant pas.
Débats à l'audience publique du 27 janvier 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé,
Décision rendue en premier ressort, réputée contradictoire.
ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT D'INSTANCE
Le Juge des référés du Tribunal de Commerce de Bordeaux a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 7 janvier 2026 à la requête de la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DU SUD OUEST à l'encontre de la société KC CARRELAGE SASU pour l'audience du 27 janvier 2026 et enrôlée sous le numéro 2026R00160.
A l'audience,
La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DU SUD OUEST se présente et, à la barre, nous demande de constater son désistement d'instance.
La société KC CARRELAGE SASU ne se présente pas, nous constaterons sa non comparution.
Nous constaterons ce désistement d'instance et prononcerons notre dessaisissement.
Les dépens seront laissés à la charge de la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DU SUD OUEST.
PAR CES MOTIFS,
CONSTATONS la non comparution de la société KC CARRELAGE SASU.
CONSTATONS le désistement d'instance de la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DU SUD OUEST sur l'assignation délivrée à la société KC CARRELAGE SASU et enrôlée sous le numéro 2026R00160.
PRONONÇONS notre dessaisissement.
DISONS que les dépens seront laissés à la charge de la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DU SUD OUEST.
Dont frais de Greffe liquidés à la somme de : 32,29 €, dont T.V.A. : 5,38 €.
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