Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 3801 n° 2026R00160
T. com. 3801, 3 juin 2026, n° 2026R00160
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Rappel des faits, procédure et moyens des parties : Le 4 juillet 2023, la société HAPPY OFFICE LIVE INNOVATION.E commande auprès de la société APEX AGENCEMENT la réalis
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tcom 9301 n° 2026R00160
T. com. 9301, 22 mai 2026, n° 2026R00160
2026R00160 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 22 mai 2026 N° de RG : 2026R00160 N° MINUTE : 2026R00264 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * [Adresse 1] ALLEMAGNE comparant par Me Nadia SMAIL [Adresse 2
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tcom 3302 n° 2026R00160
T. com. 3302, 27 janv. 2026, n° 2026R00160
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE CONSTATANT LE DESISTEMENT D'INSTANCE RENDUE LE MARDI 27 JANVIER 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2026R00160 CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DU SUD OUEST C/ SASU KC CA
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