T. com. 3402, 8 sept. 2025, n° 2025000026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

JUGEMENT DE RADIATION

RENDU LE 08/09/2025 PAR MISE A DISPOSITION

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000026

DEMANDEUR (S):

BNP PARIBAS (SA) [Adresse 1]

Me Stéphanie CARRIÉ Avocat Loco Me Pascale CALAUDI Avocat SCP CEBELEX Avocats [Adresse 2]

DEFENDEUR (S) :

M. [G] [B] [Adresse 3] Me Julien SICOT

Avocat [Adresse 4]

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

L'affaire a été débattue le 21/07/2025 en audience publique devant le Tribunal composé de :

PRESIDENT : Mme Sophie PERA

JUGE : M. Patrick MAYRAN

JUGE : Mme Marie-Laurence SORINI

Qui en ont délibéré.

Greffier lors des débats : Me Emmanuelle MONESTIER.

JUGEMENT :

contradictoire

prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2ème alinéa de l'ART. 450 du Code de Procédure Civile,

signé par Mme Sophie PERA et par Me Emmanuelle MONESTIER, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire.

Suivant exploit de Me [X] [U] [P], Commissaire de Justice en résidence à [Localité 1], en date du 23/12/2024, la SA BNP PARIBAS a fait assigner la M. [G] [B] aux fins de :

Y VENIR le requis susnommé et qualifié,

S'entendre Monsieur [B] [G] condamner a payer a BNP PARIBAS pour les causes sus énoncées :

24 772, 15€ avec intérêts au taux légal à compter dé l'assignation jusqu'à parfait paiement (solde débiteur compte courant n'[XXXXXXXXXX02] - acte de caution du 2 juillet 2016)

45 166,30€ avec intérêts au taux légal à compter de l'assignation jusqu'à parfait paiement (prêt du 9 juin 2023 contenant acte de caution)

12 000€ avec intérêts au taux légal à compter de l'assignation jusqu'à parfait paiement (solde débiteur compte courant n' [XXXXXXXXXX01] - acte de caution du 18 avril 2017 limité à 12 000 €)

16 389,66€ avec intérêts au taux de 3,6 % l'an sur. la somme de 16 000€ du
5 décembre 2024 jusqu'à parfait paiement (prêt de 83 243,79 € débloqué partiellement à hauteur de 16 000€

2 000€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

Avec application des dispositions de l'article 1343-1 du code civil en disant et jugeant que toutes sommes susceptibles d'être versées par le requis sur les sommes susvisées; s'imputeront tout d'abord sur les intérêts dus si le règlement n'est pas intégral.

Avec application des dispositions de l'article 1343-2 du code civil,

Avec exécution provisoire de droit de première instance, (article 514 du Code de Procédure Civile)

Les dépens, (article 696 du Code de Procédure Civile)

L'affaire a été inscrite au rôle sous le N°2025 000026 du rôle général et N°2025000002 du rôle particulier des affaires courantes, appelée et retenue à l'audience du 20/01/2025, puis reportée après fixation à l'audience du 21/07/2025, à laquelle :

Ouïe La SA BNP PARIBAS, représentée par Me Stéphanie CARRIÉ, Avocat, loco Me Pascale CALAUDI, Avocat.
* Ouï M. [G] [B] représenté par Me Julien SICOT, Avocat.

Les prétentions respectives des parties et leurs moyens sont rappelés sous la forme d'un visa de leurs conclusions avec indication de leur date conformément aux dispositions de l'ART. 455 du Code de Procédure Civile.

SUR QUOI,

l'affaire a été mise en délibéré, renvoyée au rapport de Monsieur Patrick MAYRAN, et, ce jourd'hui, à l'appel de la cause, le Tribunal - après avoir entendu le

Juge chargé d'instruire l'affaire en son rapport verbal, après avoir examiné les faits de la présente espèce – a rendu le jugement suivant.

L'article 381 du Code de Procédure Civile dispose : «La radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties. Elle emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours […]»

Il convient donc d'ordonner la radiation de l'instance.

Il convient de constater la suspension de l'instance N°2025000026 de : BNP PARIBAS (SA) c/ M. [G] [B]

Il convient de se déclarer dessaisi à compter de ce jour.

Il convient de condamner la STE BNP PARIBAS (SA) aux entiers dépens de la présente décision.

PAR CES MOTIFS