Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 3402 n° 2025000026
T. com. 3402, 8 sept. 2025, n° 2025000026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT DE RADIATION RENDU LE 08/09/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000026 DEMANDEUR (S): BNP PARIBAS (SA) [Adresse 1] Me Stéphanie CARRIÉ Avocat Loco Me Pascale CALAUDI Avocat SCP CEBELEX Avocats [Adresse 2] DEFEN
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tcom 1301 n° 2025000026
T. com. 1301, 7 juill. 2025, n° 2025000026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE JUGEMENT DU 07/07/2025 N° de rôle : 2025 000026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président Jugos: Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges · Monsieur Jean-Christian SAMYN Greffier d'audience (lors des débats) : Madame Alexandra PINO BRUGUIER ESPACEDE LO CATIONED.L. (SAS
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tcom 3601 n° 2025000026
T. com. 3601, 4 juin 2025, n° 2025000026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 04/06/2025 Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 07/05//2025 à 9H00 : Président : Monsieur Régis TELLIER Juges : Monsieur Patrick SCHOEN Monsieur Patrice MEUNIER Greffier d'audience : Maître Claire FELAN Délibéré par ces mêmes juges
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tcom 7608 n° 2025000026
T. com. 7608, 12 mai 2025, n° 2025000026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 12 mai 2025 Rôle 2025 000026 DEMANDEUR : [Z] (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Franck GOMOND, de la SELARL GOMOND AVOCATS D'AFFAIRES, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEUR : ELDORAKA (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Nathalie MICHEL, de la SEL
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