T. com. 3402, 2 avr. 2025, n° 2025000676
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
JUGEMENT DE RADIATION RENDU LE 02/04/2025
PAR MISE A DISPOSITION
L'affaire a été débattue le 26/03/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de :
PRESIDENT M. Marc AUFORT
JUGES M. Aurélien LETOURNEUR M. Robin ROUSSEL
ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MONESTIER, GREFFIER
MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M. Raphaël BALLAND, Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers
N° ROLE 2025 000676
DEMANDEUR : AVIDOC (SAS) [Adresse 1]
DEFAILLANTE
DEFENDEUR : Mme [T] née [P] [G] [Adresse 2]
DEFAILLANTE
Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile,
Vu l'absence des parties aux débats
Le tribunal prononce la radiation de l'affaire et constate la suspension de l'instance N° 2025 000676 concernant la procédure
AVIDOC (SAS)
Contre
Mme [T] née [P] [G]
Déclare les dépens à la charge de la société AVIDOC.
AINSI délibéré en secret et prononcé par mise à disposition au greffe du tribunal de commerce de Béziers.
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