Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2025000676 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 7501 n° 2025000676

    T. com. 7501, 3 avr. 2026, n° 2025000676

    Page 1 Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 03/04/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025000676 ENTRE : SA ETABLISSEMENTS TAF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0dbc95cdc6046d47500abc
  • tcom 3405 n° 2025000676

    T. com. 3405, 23 mai 2025, n° 2025000676

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000676 Numéro PC : 4146513 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 23/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac1bb7cdc6046d47d45b97
  • tcom 4002 n° 2025000676

    T. com. 4002, 4 avr. 2025, n° 2025000676

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000676 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 04/04/2025 DEFENDEUR(S) : La société MENUISERIE MORCENAISE SOCIETE NOUVELLE (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : [B] [E], comparant en personn

    Lire la décision → Vérifier la source 69af9bd8cdc6046d471abc30
  • tcom 3402 n° 2025000676

    T. com. 3402, 2 avr. 2025, n° 2025000676

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT DE RADIATION RENDU LE 02/04/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 26/03/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Aurélien LETOURNEUR M. Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab5d19cdc6046d47c6d1a9
  • tcom 5101 n° 2025000676

    T. com. 5101, 20 mars 2025, n° 2025000676

    *1DE/00/08/10/45* 20/03/2025 2025000676 - 1 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 20/03/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 18/03/2025, l'entreprise ci-après nommée : LA COOPERATIVE DES FRANGINES AND CO [Adresse 1] Activité : Exploitation d'un café-restaurant, resta

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2b4facdc6046d47691916

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1