TJ 69123, 7 janv. 2026, RG 24/09110
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
CHAMBRE DU CONSEIL 1ERE
N° RG 24/09110 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2DIK
minute N°
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 2] DU :
07 Janvier 2026
Affaire :
M. [N] [D] [E] [Z]
Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin
notification aux parties
LRAR le :
Expédition et copie à Monsieur le Procureur de la République le :
CNA le :
Reçu copie du jugement
au Parquet à titre de notification, le :
Le Procureur de la République
Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, en son audience du 07 Janvier 2026, le jugement contradictoire suivant,
Composition du Tribunal lors du délibéré et du prononcé :
Président : Axelle LE BOULICAUT, Vice-présidente
Assesseurs : Lise-Marie MILLIERE, Vice-présidente
Pascale RABEYRIN-PUECH, Magistrate à titre temporaire
Procureur : Rozenn HUON, Vice-procureure
Assistées de : Anne BIZOT, Greffier
Sur la requête présentée par :
DEMANDEUR
Monsieur [N] [D] [E] [Z]
né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 3],
demeurant [Adresse 1]
comparant
N° RG 24/09110 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2DIK
J U G E M E N T
Le Tribunal,
Vu la requête, les motifs exposés et les pièces à l’appui,
Vu les articles 360 et suivants du code civil, 1165 et suivants du code de procédure civile,
Entendu Monsieur le Président en son rapport et Monsieur le Procureur de la République en ses observations,
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, après débats en audience de la Chambre du Conseil, après en avoir délibéré conformément à la loi, et en premier ressort,
Prononce avec toutes les conséquences de droit l’adoption simple de :
- [Q] [G], fille de [Y] [R] [X] [S], épouse de l'adoptant, née le [Date naissance 2] 2003 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1], de nationalité française
PAR :
- [N] [D] [E] [Z], né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 3], consultant, marié le [Date mariage 1] 2006 à [Localité 5] avec [Y] [R] [X] [S], demeurant ensemble [Adresse 1],
Dit que conformément aux dispositions de l'article 363 du code civil, l'adoptée conservera son nom,
Dit que cette décision produira ses effets à la date du jour du dépôt de la requête, soit le 5 août 2024,
Dit que mention du présent jugement sera effectuée en marge de l'acte de naissance de l'adoptée et partout où besoin sera ;
Laisse les dépens à la charge du requérant,
Ainsi prononcé à ladite audience par le Président,
En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le Président et par le Greffier.
Le Greffier, Le Président,
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