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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/09110

    CA Paris, 2 juill. 2026, RG 24/09110

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 02 JUILLET 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09110 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJOG5 Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47ebab93c619cd1f42db59
  • ca irrecevabilite ca_lyon n° 24/09110

    CA Lyon, 15 avr. 2026, RG 24/09110

    N° RG 24/09110 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QBCA Décision de la Juridiction de proximité de [Localité 1] Référé du 28 juin 2024 RG : 12-24-0090 S.C.I. [A] C/ [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 15 Avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69e077efcdc6046d4769b4e2
  • tj Prononce l'adoption simple tj69123 n° 24/09110

    TJ 69123, 7 janv. 2026, RG 24/09110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DU CONSEIL 1ERE N° RG 24/09110 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2DIK minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 2] DU : 07 Janvier 2026 Affaire : M. [N] [D] [E] [Z] Demande d'adoption simple de l'enfant

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab8aa5cdc6046d47c9b4cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09110

    TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 24/09110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [V] Madame [H] [G] Monsieur [L] [V] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09110 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56KT N° MINUTE : 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6947e50975782d5f06233d01
  • ca other ca_paris n° 24/09110

    CA Paris, 18 sept. 2025, RG 24/09110

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09110 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJOG5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 avril 2018 -

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce5fbe57ea59a3356be4e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1