TJ 69123, 14 janv. 2026, RG 24/02423
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
CHAMBRE DU CONSEIL 9EME
N° RG 24/02423 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZFCX
minute N°
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 2] DU :
14 Janvier 2026
Affaire :
M. [M], [C] [H]
Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin
Expédition et copie à :
Me Christiane DEBONO-CHAZAL - 1048
le :
notification aux parties
LRAR le :
Expédition et copie à Monsieur le Procureur de la République le :
CNA le :
Reçu copie du jugement
au Parquet à titre de notification, le :
Le Procureur de la République
Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, en son audience du 14 Janvier 2026, le jugement contradictoire suivant,
Composition du Tribunal lors du délibéré et du prononcé 14 Janvier 2026 :
Président : Sandrine CAMPIOT, Vice-présidente
Assesseurs : Pauline COMBIER, Juge
Lise-Marie MILLIERE, Vice-présidente
Procureur : Isabelle CONFORT, Vice-procureure
Assistées de : Anne BIZOT, Greffier
Sur la requête présentée par :
DEMANDEUR
Monsieur [M] [C] [H]
né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 3],
demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître Christiane DEBONO-CHAZAL, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1048
N° RG 24/02423 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZFCX
J U G E M E N T
Le Tribunal,
L’affaire a été appelée à l’audience de ce jour sans débat, conformément à l’article 28 du Code de Procédure civile,
Vu la requête, les motifs exposés et les pièces à l’appui,
Vu les articles 360 et suivants du code civil, 1165 et suivants du code de procédure civile,
Vu l'avis de Monsieur le Procureur de la République,
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, après en avoir délibéré conformément à la loi, et en premier ressort,
Prononce avec toutes les conséquences de droit l’adoption simple de :
- [X] [E] [Q] [O], fils de [Z] [W] [Y], épouse de l'adoptant, né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2], de nationalité française,
PAR :
- [M] [C] [H], né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 3], retraité, marié le [Date mariage 1] 2017 à [Localité 4] avec [Z] [W] [Y], demeurant ensemble [Adresse 1],
Dit que conformément aux dispositions de l'article 363 du code civil, l'adopté conservera son nom,
Dit que cette décision produira ses effets à la date du jour du dépôt de la requête, soit le 22 mars 2024,
Dit que mention du présent jugement sera effectuée en marge de l'acte de naissance de l'adopté et partout où besoin sera ;
Laisse les dépens à la charge du requérant,
Ainsi prononcé à ladite audience par le Président,
En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le Président et par le Greffier.
Le Greffier, Le Président,
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