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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 27 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 24/02423

    TJ 76540, 1 juill. 2026, RG 24/02423

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 01 juillet 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/02423 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MP2S / SM Affaire : [J] / [P] Nature d’affaire : [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d507193c619cd1f803fff
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/02423

    TJ 77284, 19 mai 2026, RG 24/02423

    - N° RG 24/02423 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRMH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 10 Novembre 2025 Minute n°26/392 N° RG 24/02423 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRMH le CCC : dossier FE : Me Alexis FACHE, Me Henri GERPHAGNON, Me Jean-françois GREZE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e17efcdc6046d475b6df4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02423

    TJ 13055, 7 mai 2026, RG 24/02423

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Enrôlement : N° RG 24/02423 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MNU AFFAIRE : M. [E] [I]( Me Céline MOURIC) C/ M. [C] [I] (l’ASSOCIATION CM AVOCATS MARSEILLE) DÉBATS : A l'audience Publique du 05 Mars 2026 COMPOSIT

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce1b0cdc6046d47f781f3
  • ca other ca_paris n° 24/02423

    CA Paris, 27 janv. 2026, RG 24/02423

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 27 JANVIER 2026 (n° 7 /2026 , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02423 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3MM Décision déféré

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  • tj Prononce l'adoption simple tj69123 n° 24/02423

    TJ 69123, 14 janv. 2026, RG 24/02423

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DU CONSEIL 9EME N° RG 24/02423 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZFCX minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 2] DU : 14 Janvier 2026 Affaire : M. [M], [C] [H] Demande d'adoption simple de l'enfant du

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  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 24/02423

    TJ 86194, 19 déc. 2025, RG 24/02423

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02423 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNUS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 19 Décembre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales,

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02423

    TJ 93008, 29 oct. 2025, RG 24/02423

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02423 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FZJ Jugement du 29 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02423 - N° Portalis DB3S-W-B

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  • ca other ca_nancy n° 24/02423

    CA Nancy, 16 oct. 2025, RG 24/02423

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 16 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02423 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FO2N Décision déférée à la cour :

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  • ca other ca_bordeaux n° 24/02423

    CA Bordeaux, 9 oct. 2025, RG 24/02423

    4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- S.A.R.L. AMCT C/ Madame [H] [I] épouse [Y], Monsieur [V] [Y] --------------------- N° RG 24/02423 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZBN --------------------- DU 09 OCTOBRE 2025 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT --------

    Lire la décision → Vérifier la source 68e897fc6d821fc8a3c656f2
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/02423

    TJ 68224, 18 sept. 2025, RG 24/02423

    N° RG 24/02423 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBT2 Monsieur [D] [G] [A] /c Madame [C] [H] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02423 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBT2 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en

    Lire la décision → Vérifier la source 69791705cdc6046d47e7d095
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj31555 n° 24/02423

    TJ 31555, 29 août 2025, RG 24/02423

    N° RG 24/02423 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSTO MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02423 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSTO NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me [Localité 10]-Victoire CHAZEAU à la SCP RSG AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AOUT 2025 DEMAN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02423

    TJ 59350, 19 août 2025, RG 24/02423

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02423 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4PY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 AOUT 2025 N° RG 24/02423 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4PY DEMANDERESSE : [9] [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Madame [R], munie d’un pou

    Lire la décision → Vérifier la source 68aca736972f2ec9d4b70679
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/02423

    TJ 34172, 26 juin 2025, RG 24/02423

    N°Minute:25/01519 N° RG 24/02423 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PK4G LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 26 Juin 2025 DEMANDEUR: Madame [G] [L], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Nathalie CANCEL BONNAURE, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [X] [

    Lire la décision → Vérifier la source 685f057702c5b8c8ca15f81c
  • ca other ca_aix_provence n° 24/02423

    CA Aix Provence, 19 juin 2025, RG 24/02423

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/02423 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUDZ Ordonnance n° 2025/M177 Madame [G] [X] veuve [O] représentée par Me Thibault POMARES de la SAS ABP AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de TARASCON, substitué par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6854f6aa465aa8c4572e5d95
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02423

    TJ 22278, 16 juin 2025, RG 24/02423

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 16 JUIN 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 16 Juin 2025 N° RG 24/02423 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FVUF FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente. Madame VUILL

    Lire la décision → Vérifier la source 6851c6b05dbd1b5d65c0ace4
  • ca other ca_nimes n° 24/02423

    CA Nimes, 16 mai 2025, RG 24/02423

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°151 N° RG 24/02423 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JISV AV JUGE DE L'EXECUTION DE NIMES 11 juillet 2024 RG :24/02350 S.A.R.L. O'CHER C/ SCI QUAI D'AZUR Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 682819d07bea5164a8dc99b6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 24/02423

    TJ 41018, 7 mai 2025, RG 24/02423

    JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 07 Mai 2025 N° RG 24/02423 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ETD6 N° : 25/ DEMANDERESSE : Madame [J] [M] épouse [D] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 9] (CONGO) [Adresse 5] [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 4] Re

    Lire la décision → Vérifier la source 6985fa96cdc6046d4733a705
  • tj Accorde ou proroge des délais tj69123 n° 24/02423

    TJ 69123, 22 avr. 2025, RG 24/02423

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02423 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2EG2 AFFAIRE : LPE C/ THEVENOT PARTNERS, MONTRAVERS YANG-TING TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Cécile WOESSNER, Vice-Présidente GREFFIER : Madame Valérie IKANDA

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02423

    TJ 93008, 11 avr. 2025, RG 24/02423

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] N° RG 24/02423 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2ELG Minute : 25/00249 Monsieur [E] [U] Représentant : Me Karl SKOG, avocat au barreau de PARIS, ves

    Lire la décision → Vérifier la source 67fe9ee07a459da3dcde953e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02423

    TJ 68224, 1 avr. 2025, RG 24/02423

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n°25/725 N° RG 24/02423 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JAEZ Section 2 Républiq

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1