TJ 87085, 6 janv. 2026, RG 22/00357
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
CHAMBRE DE LA FAMILLE
N° RG 22/00357
N° Portalis DB3K-W-B7G-FMXC
CT/CA
AFFAIRE
[F] [X] [Z], sous curatelle de Monsieur [U] [Z] et de Madame [K] [N] épouse [Z]
C/
Association [1] en qualité d’administrateur ad hoc de la mineure [V] [E] [O] [A] née le [Date naissance 1] 2020 à [Localité 1] (87)
[T] [O] [A]
2AP Action en contestation de paternité - hors mariage -
MINUTE N°
JUGEMENT DU TRIBUNAL DU 06 JANVIER 2026
ENTRE :
DEMANDEUR :
Monsieur [F] [X] [Z], sous curatelle de Monsieur [U] [Z] et de Madame [K] [N] épouse [Z]
de nationalité Française
né le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 2] (BRÉSIL) demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Amandine DOUNIES, avocate au barreau de LIMOGES
ET
DÉFENDEURS :
Association [1] en qualité d’administrateur ad hoc de la mineure [V] [E] [O] [A] née le [Date naissance 1] 2020 à [Localité 1] (87)
sis7 [Adresse 2]
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-87085-2022-263 du 03/01/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1])
représentée par Me Delphine CHENE, avocate au barreau de LIMOGES
Madame [T] [O] [A]
née le [Date naissance 3] 1994 à [Localité 3] (RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO)
demeurant [Adresse 3]
défaillante
La cause a été appelée à l’audience juge rapporteur en application de l’article 805 du Code de Procédure Civile du 06 novembre 2025, composée de Christophe TESSIER, Juge, magistrat rapporteur, Fabienne COURREGES, Vice-Présidente, Lucie BUSTREAU, Juge, assesseurs, assistées de Cynthia AUGEAU, Greffier.
La procédure a été clôturée par une ordonnance du Juge de la Mise en Etat en date du 23 octobre 2025.
Vu les conclusions du Ministère Public,
A ladite audience, en chambre du conseil, Me Delphine CHENE, avocate, a déposé son dossier de plaidoirie et Me Amandine DOUNIES a été entendue en ses observations.
L’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe, en vertu de l’article 450 du code de procédure civile.
A l’audience du 06 JANVIER 2026, le Tribunal a rendu le jugement suivant :
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement, par jugement contradictoire à l’égard de l'association [2], par jugement réputé contradictoire à l’égard de Mme [T] [O] [A], rendu en premier ressort, après débats en Chambre du conseil,
Vu le jugement du tribunal judiciaire de Limoges du 5 octobre 2023,
DIT que M. [F], [X] [Z] né le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 2] (Brésil) n’est pas le père de l’enfant [V] [E] [O] [A] née le [Date naissance 1] 2020 à [Localité 1] (87),
ANNULE, en conséquence, la filiation paternelle de M. [F] [Z] à l'égard de l'enfant,
ORDONNE, à la diligence des parties, la transcription du présent jugement sur les actes de l'état civil de l'enfant,
CONDAMNE Mme [T] [O] [A] aux dépens.
AINSI JUGÉ PAR :
Christophe TESSIER, Juge
Fabienne COURREGES, Vice-Présidente
Lucie BUSTREAU, Juge
qui en ont délibéré
PRONONCÉ ET SIGNÉ par Christophe TESSIER, Juge, assisté de Cynthia AUGEAU, Greffier, à l’audience de la deuxième chambre civile du TRIBUNAL JUDICIAIRE de LIMOGES du MARDI SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Cynthia AUGEAU Christophe TESSIER
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