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CA Pau, 5 mars 2026, RG 24/01703


Vérifier : CA Pau, 5 mars 2026, RG 24/01703 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/03/2026
Numéro
24/01703
Lieu / cour
ca_pau
Chambre
Chambre sociale
Type
arret
Id
69abc849cdc6046d47ce8c7a

Texte de la décision

1,834 caractères

ARRÊT N°26/ 670

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

CHAMBRE SOCIALE

N°RG : 24/01703 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I37O

AFFAIRE : S.A.S.U. [Z] [P] [1] C/ [2]

ARRÊT RENDU LE CINQ MARS DEUX MILLE VINGT SIX

APPELANTE :

d'un jugement rendu le 29 Avril 2024 par le Pole social du TJ de [Localité 1]

S.A.S.U. [Z] [P] [1]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentée par Me Fabienne BAUCOU, avocat au barreau de PAU, loco Me Bruno LASSERI de la SELEURL LL Avocats, avocat au barreau de PARIS

INTIMEE :

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES [Localité 3]

[Adresse 2]

[Adresse 3]

[Localité 4]

Représentée par Me Maxime BARNABA, avocat au barreau de PAU, loco Me Alexandrine BARNABA, avocat au barreau de PAU

ARRET PRONONCE PAR :

Présidente : Annie CAUTRES

Conseiller : Patricia SORONDO

Conseiller : Mélanie FILIATREAU

Greffière : Elisabeth LAUBIE


- 2 -

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro

N° RG 24/01703 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I37O ;

Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 17 Juin 2024 de la décision en date du 29 Avril 2024 rendue par le Pôle social du TJ de [Localité 1] ;

Les parties demandent à la Cour, à l'audience du 26 février 2026, le retrait du rôle de leur affaire.

SUR QUOI

Conformément à l'article 382 du code de procédure civile, le retrait du rôle est ordonné lorsque toutes les parties en font la demande à l'audience du jour par demande écrite ;

PAR CES MOTIFS

LA COUR statuant publiquement, par mesure d'administration judiciaire,

Prononce sur accord des parties, le retrait du rôle de l'affaire enregistrée sous le N° RG 24/01703 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I37O.

LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE

Elisabeth LAUBIE Annie CAUTRES

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