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TJ 87085, 23 janv. 2026, RG 25/00942


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Date
23/01/2026
Numéro
25/00942
Lieu / cour
tj87085
Chambre
REFERES
Type
other
Id
69abc879cdc6046d47ce8fb3

Texte de la décision

1,349 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES
N° du dossier : N° RG 25/00942 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GR3A
Nature:38E Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
du 23 Janvier 2026

Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente au Tribunal Judiciaire de LIMOGES, assisté de Sonia ROUFFANCHE, Greffier, a rendu la décision dont la teneur suit :

ENTRE :

Monsieur [J] [Z]
[Adresse 1]
[Localité 1]

DEMANDEUR ayant pour avocat Me Amandine DOUNIES du Barreau de LIMOGES.

ET :

S.A. SOCIÉTÉ GÉNÉRALE
[Adresse 2]
[Localité 2]

DEFENDEUR ayant pour avocat la SELARL SELARL DAURIAC - RAYNAUD PELAUDEIX - OUDJEDI DRPO du Barreau de LIMOGES.

MOTIFS DE LA DECISION

En raison du désistement d’instance et d’action du demandeur, et l’acceptation du défendeur, il convient de constater l’extinction de l’instance par une décision de dessaisissement, et de laisser les dépens à la charge du demandeur.

EN CONSEQUENCE

Statuant publiquement contradictoirement ou par décision réputée contraditoire et en premier ressort

Vu les articles 394 à 399 du Code de Procédure Civile ;

Constate le désistement d’instance du demandeur ;

Constate que par le désistement et d’action du demandeur et l’acceptation du défendeur, le Juge des Référés est dessaisi ;

Laisse les dépens à la charge du demandeur
LE GREFFIER LA PRESDIENTE

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