Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00942
TJ 85194, 31 août 2026, RG 25/00942
50B MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00942 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4LN AFFAIRE : [F] [G] C/ Société [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE PROCÉDURE ORALE JUGEMENT DU 31 AOUT 2026 DEMANDERESSE Madame [F] [G] née le 23 Novembre 1975 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] non compar
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00942
TJ 97411, 2 juill. 2026, RG 25/00942
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00942 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKJC MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ------------
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/00942
TJ 97416, 29 juin 2026, RG 25/00942
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00942 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBDNC N° MINUTE : 26 / 00 JUGEMENT DU 29 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00942
TJ 92050, 9 juin 2026, RG 25/00942
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 09 Juin 2026 N° RG 25/00942 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2Q4W N° Minute : AFFAIRE URSSAF ILE-DE-FRANCE C/ [P] [Q] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE-DE-F
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj83137 n° 25/00942
TJ 83137, 28 mai 2026, RG 25/00942
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT AVANT DIRE DROIT MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/00942 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEFN En date du : 28 mai 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt huit mai deux mil vingt six COMPOSITI
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj63113 n° 25/00942
TJ 63113, 21 mai 2026, RG 25/00942
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00942 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMLE NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 21 Mai 2026 S.A. ASSEMBLIA Rep/assistant : Me Karine ENGEL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND C /
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00942
TJ 22278, 19 mai 2026, RG 25/00942
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 19 MAI 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 19 Mai 2026 N° RG 25/00942 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2GG COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame VUILLAUME, Vice-Présidente faisant fonction de Président, statuant à juge unique (article 813
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00942
TJ 78646, 19 mai 2026, RG 25/00942
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00942 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSRG JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 MINUTE : DEMANDEUR : Syndic. de copro. [H] [J] DEFENDEUR : [D] [F]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 25/00942
TJ 24037, 18 mai 2026, RG 25/00942
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Affaire : N° RG 25/00942 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C6IS JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION 18 Mai 2026 Composition lors des débats et du délibéré Président : Madame Lydie BAGONNEAU, Juge, agissant en qualité de Juge de l’Exécution Greffier : Madame Frédérique P
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00942
TJ 78646, 12 mai 2026, RG 25/00942
TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00942 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKGK 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT du 12 Mai 2026 FRANFINANCE venant aux droits de SOGEFINANCEMENT c/ [M] [V] Expédition exécutoire d
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tj Prononce le divorce accepté tj84007 n° 25/00942
TJ 84007, 30 avr. 2026, RG 25/00942
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00942 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J73W Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Christelle ELINEAU-YANNAKIS, vestiaire : A5 Me Frédéric FRANC, vestiaire : E19 JUGEMENT du 30 Avril 2026 DEMANDEUR Madame [Q] [C] épouse [P] [Adresse 1]
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ca other ca_rennes n° 25/00942
CA Rennes, 28 avr. 2026, RG 25/00942
1ère chambre civile A N° RG 25/00942 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VVJZ (Réf 1ère instance : 23/00587) Mme [I] [N] Mme [F] [N] M. [V] [N] S.C.I. CD SAINT EFFLAMM C/ Mme [S] [J] S.A.R.L. E2CA CARHAIX S.A. MMA IARD Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00942
TJ 95500, 9 avr. 2026, RG 25/00942
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00942 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3F4 MINUTE N° : 26/661 Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE "[Adresse 1] [Localité 1]", agissant poursuites et diligence de son syndic S.A.S. FONCIA LVM c/ [K] [J] [H] [B] Copie certifiée conforme le :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00942
TJ 42218, 1 avr. 2026, RG 25/00942
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00942 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBJW 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judi
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tj Expertise tj59350 n° 25/00942
TJ 59350, 30 mars 2026, RG 25/00942
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00942 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQBL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 30 MARS 2026 N° RG 25/00942 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQBL DEMANDERESSE : Groupement [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Julien TSOUD
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ca other ca_angers n° 25/00942
CA Angers, 25 mars 2026, RG 25/00942
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA/MM DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] du 15 Mai 2025 Ordonnance du 25 mars 2026 N° RG 25/00942 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FPMK AFFAIRE : [C] C/ [W], [W], [W], [W] ORDONNANCE DU 25 mars 2026 Nous,
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 25/00942
TJ 69123, 23 mars 2026, RG 25/00942
ORDONNANCE DU : 23 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00942 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SYM AFFAIRE :, [Z], [J],, [S], [H] épouse, [J] C/, [U], [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Lorelei PINI, lors des déba
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00942
TJ 69123, 17 mars 2026, RG 25/00942
DOSSIER N° RG 25/00942 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2OTV Jugement du : 17/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 Syndic. de copro. RIVE GAUCHE 52 cours de la Liberté 69003 LYON C/ [J] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bénédicte ROCHEFORT Expédition d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 25/00942
TJ 38544, 16 mars 2026, RG 25/00942
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00942 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DR2O NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. SDH SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/, [M], [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 16 Mars 2026 JUGE DES CONTENTIEUX
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00942
TJ 27229, 26 févr. 2026, RG 25/00942
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00942 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IIVX Société MON LOGEMENT 27 C/ [A] [Y] [F] épouse [K] JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au gref
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