Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tcom source api

T. com. 3405, 4 avr. 2025, n° 2024002852


Vérifier : T. com. 3405, 4 avr. 2025, n° 2024002852 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/04/2025
Numéro
2024002852
Lieu / cour
3405
Chambre
3E CHAMBRE
Id
69abcf48cdc6046d47cf0234

Texte de la décision

1,573 caractères

Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002852

Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement du 04/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Demandeur (s) : ACS FROID (SASU) [Adresse 1] [Localité 1] : 919 744 235 Représentant (s) : ME FLORINE DATESSEN

Défendeur (s) : GRIMAL MER (SAS) [Adresse 2] : 829 580 547 Représentant(s) : MAITRE [W] [Z]

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Président
: Mme Nadine BAPTISTE

Juges : M. Etienne ELIE
M. Renaud SCHIRMANN

Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD

Débats à l'audience publique du 04/04/2025

Faits et Procédure :

Dans un litige existant entre ACS FROID (SASU) et GRIMAL MER (SAS) une décision en date du 06/09/2024 a mis l'affaire hors du rôle.

Attendu que par lettre en date du 23.12.2024 Me Florine DATESSEN Conseil de la partie demanderesse à l'instance, a sollicité la réinscription de l'affaire.

Qu'il convient pour une bonne administration de la justice de faire droit à cette demande et de renvoyer l'affaire à une audience de mise en état.

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant contradictoirement et en premier ressort,
* Prononce la réouverture des débats et dit que l'affaire sera appelée à l'audience du Vendredi 02 Mai 2025 à 10 h 30.
* Dépens réservés.

Le Greffier.

M. Luc SOUBRILLARD

Le Président.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.