Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 3405 n° 2024002852
T. com. 3405, 16 janv. 2026, n° 2024002852
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002852 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 16/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 3405 n° 2024002852
T. com. 3405, 4 avr. 2025, n° 2024002852
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002852 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 04/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile
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tcom 3701 n° 2024002852
T. com. 3701, 7 mars 2025, n° 2024002852
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024002852 Minute n° : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS Contentieux Chambre nº4 Jugement prononcé publiquement le 07 mars 2025 par mise à la disposition des parties au greffe du tribunal de commerce de Tour
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