T. com. 3405, 16 janv. 2026, n° 2024002852

Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002852

Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement du 16/01/2026

prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Demandeur (s) : ACS [Localité 1] (SASU) [Adresse 1] Représentant (s) : ME FLORINE DATESSEN

Défendeur (s) : [J] [S] (SAS) [Adresse 2] Représentant(s) : MAITRE [Y] [A]

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Président:
Mme Valérie DELONCLE

Juges : M François BERTRAND
M. Renaud SCHIRMANN

Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD

Débats à l'audience publique du 19/12/2025

AFFAIRE :

ACS [Localité 1] (SASU)

c/

[J] [S] (SAS)

Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile,

Le TRIBUNAL, constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d'instance de la partie demanderesse.

Maintient à la charge de chacune des parties les frais d'instance lui revenant dont les frais de Greffe liquidés et taxés à la somme de 97,50 € toutes taxes comprises.

Le Greffier.

M. Luc SOUBRILLARD

Le Président.

Mme Valérie DELONCLE.