TJ 87085, 23 janv. 2026, RG 24/01392
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
CHAMBRE DE LA FAMILLE
Rôle N° RG 24/01392 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GEMH
CT/AB
AFFAIRE
[S] [G]
C/
[P] [O]
28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage
___
MINUTE N°
JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 23 JANVIER 2026
ENTRE :
DEMANDEUR
Madame [S] [G]
de nationalité Française
née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 1] (87), demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Amélie OUDJEDI, avocat au barreau de LIMOGES
ET :
DÉFENDEUR
Monsieur [P] [O]
de nationalité Française
né le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 1] (87),
demeurant [Adresse 2]
défaillant
La cause a été appelée à l’audience de plaidoirie du 04 Décembre 2025, tenue par Christophe TESSIER, Juge aux Affaires Familiales, assisté de Aurore BOSQUET Greffier.
La procédure a été clôturée par une ordonnance du Juge de la Mise en Etat en date du 20 novembre 2025.
A ladite audience, en chambre du conseil, Me Jean VALIERE-VIALEIX substitué par Me Amélie OUDJEDI avocat, a déposé son dossier de plaidoirie.
L’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe, en vertu de l’article 450 du code de procédure civile.
A l’audience du 23 JANVIER 2026, le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES a rendu le jugement suivant :
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Juge aux Affaires Familiales, statuant publiquement, par jugement mis à disposition par le greffe, par décision réputée contradictoire en premier ressort, après débats en Chambre du conseil :
ORDONNE la restitution, dans un délai de quinze jours à compter de la signification de la décision à intervenir, par M. [P] [O] à Mme [S] [G] des meubles suivants :
- une table de salle à manger ronde (150 × 76) en bois de manguier massif au prix de 556,99 euros (facture [1] FA20331443 du 15 mars 2021) ;
- un salon de jardin d'une valeur de 896,90 euros (facture [2] [Localité 2] 20319593 du 10 mars 2021) ;
- un buffet d'une valeur de 190,99 euros (facture [2] [Localité 2] 20332994 du 15 mars 2021) ;
- un lave-vaisselle de marque Whirlpool d'une valeur de 358,35 euros (facture [3] numéro 109 20 32056 émise le 11 septembre 2021) ;
- une commode de chambre d'une valeur de 109,98 euros (facture [3] numéro 648343734 émise le 11 février 2019) ;
- un électroménager de marque Whirlpool d'une valeur de 329,98 euros (facture [3] numéro 832464397 émise le 12 octobre 2008) ;
DIT que cette restitution se fera sous astreinte de 100 euros par jour de retard ;
DECLARE irrecevable, pour défaut de qualité à agir, la demande de condamnation de M. [P] [O] à payer à Mme [U] [J] la somme de 10 000 euros ;
CONDAMNE M. [P] [O] à payer à Mme [S] [G] la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ;
CONDAMNE M. [P] [O] aux entiers dépens ;
ORDONNE l'exécution provisoire du présent jugement.
AINSI JUGÉ PRONONCÉ ET SIGNÉ par Christophe TESSIER, JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, assisté de Aurore BOSQUET, Greffier, à l’audience du VENDREDI VINGT TROIS JANVIER DEUX MIL VINGT SIX.
LE GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES
FAMILIALES
Aurore BOSQUET Christophe TESSIER
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