Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 24/01392
TJ 69123, 2 juin 2026, RG 24/01392
ORDONNANCE DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01392 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZRUR AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble du [Adresse 1] à [Localité 1] C/ S.A.S. NEY 2022 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/01392
TJ 87085, 28 avr. 2026, RG 24/01392
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01392 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GHAA AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 1] C/ S.E.L.A.R.L. LGA, Société SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A.S.U. SO GEDDA, S.E.L.A.R.L. URBAIN ASSOCIES, Compagnie d’assurance SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMEN
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ca other ca_metz n° 24/01392
CA Metz, 28 janv. 2026, RG 24/01392
Arrêt n° 26/00042 28 Janvier 2026 ----------------------- N° RG 24/01392 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGRL --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 17 Juillet 2024 R 24/00019 --------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/01392
TJ 87085, 23 janv. 2026, RG 24/01392
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ Rôle N° RG 24/01392 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GEMH CT/AB AFFAIRE [S] [G] C/ [P] [O] _________ 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage ___ MINUTE N° JUGEMENT DU JUGE AUX AF
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ca other ca_douai n° 24/01392
CA Douai, 28 nov. 2025, RG 24/01392
ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1666/25 N° RG 24/01392 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTDZ MLB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 21 Mai 2024 (RG 22/00531 -section ) GR
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tj Renvoi à une autre audience tj74010 n° 24/01392
TJ 74010, 27 nov. 2025, RG 24/01392
ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 Minute : 25/571 DOSSIER N° : N° RG 24/01392 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FUHY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 27 Novembre 2025 Nous, Élise COVILI, Juge, juge de la mise en état, assistée de Sylvie CHANUT, Greffière, avons re
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/01392
TJ 94028, 25 nov. 2025, RG 24/01392
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01392 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VPNZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 _______________________
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj92050 n° 24/01392
TJ 92050, 9 sept. 2025, RG 24/01392
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 09 Septembre 2025 N°R.G. : 24/01392 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRRO N° Minute : S.C.I. RUEIL B2 c/ Société MI MI SUSHI, S.A.R.L. RESTAURANT BOBUN DEMANDERESSE S.C.I. RUEIL B2 [Adresse 3] [Localité 5] représentée
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj27229 n° 24/01392
TJ 27229, 28 août 2025, RG 24/01392
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/01392 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HUTD NAC : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 DEMANDEUR : Monsieur [P] [R] né le [Date
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01392
TJ 59350, 21 août 2025, RG 24/01392
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01392 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPBI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 21 AOUT 2025 N° RG 24/01392 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPBI DEMANDERESSE : S.A.S. [11] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 3] représentée par Me Chr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01392
TJ 97120, 24 juill. 2025, RG 24/01392
Minute n° 25/00737 N° RG 24/01392 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FF5S DU 24 Juillet 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [G] [P] [R] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 24 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Lau
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ca other ca_amiens n° 24/01392
CA Amiens, 3 juill. 2025, RG 24/01392
ARRET N° E.A.R.L. [Localité 16] C/ [F] [K] [F] [W] S.A. SANEF GH/VB/BT/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/01392 - N
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ca other ca_rennes n° 24/01392
CA Rennes, 26 juin 2025, RG 24/01392
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/01392 - N° Portalis DBVL-V-B7I-USUL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Mars 2024 Date de la saisine : 11 Mars 2024 Date de la décision attaquée : 26 FEVRIER 2024 Décision attaquée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01392
TJ 30189, 24 juin 2025, RG 24/01392
Copie délivrée à Me Valérie BACH la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 6] **** Le 24 Juin 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 24/01392 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KNGS JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, T
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ca other ca_nancy n° 24/01392
CA Nancy, 18 juin 2025, RG 24/01392
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /25 DU 18 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01392 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMPS Décision déférée à la Cour
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 24/01392
TJ 97411, 10 juin 2025, RG 24/01392
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/01392 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GU53 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [13] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/01392 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GU53 NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01392
TJ 67482, 21 mai 2025, RG 24/01392
N° RG 24/01392 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFYG PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00368 N° RG 24/01392 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFYG Copie : - aux parties en LRAR [9] (CCC + FE) M. [I] (CCC) - avocat(s) (CCC + FE) par Case palais Me Luc STROHL Le : Pour le Greffier Me
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/01392
TJ 13108, 20 mai 2025, RG 24/01392
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01392 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DL2N MINUTE N° 25/100 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 20 MAI 2025 DEMANDERESSE Société ALPRO AGIRC-ARRCO institution de retraitre complémentaire du Bâtiment et des Travaux publics, Institution régie par le code de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/01392
TJ 34032, 15 mai 2025, RG 24/01392
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] MINUTE N° 25/259 AFFAIRE N° RG 24/01392 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3KGC Jugement Rendu le 15 Mai 2025 DEMANDERESSE : Madame [O] [U] née le 22 Août 1994 à [Localité 8] (34) [Adresse 1] [Localité 5] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C34032-
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ca other ca_paris n° 24/01392
CA Paris, 15 mai 2025, RG 24/01392
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 15 MAI 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01392 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYWF Décision déférée
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