CA Grenoble, 5 mars 2026, RG 25/04028
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
Chambre Commerciale CIVILE
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
JEUDI 05 MARS 2026
N° Minute
N° RG 25/04028 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M2ZE
Appel d'une décision (N° RG 23/01621 )
rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1]
en date du 13 octobre 2025
suivant déclaration d'appel du 26 novembre 2025
Vu la procédure entre :
M. [H] [N]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représenté par Me Jean Damien MERMILLOD-BLONDIN de la SELARL JURISTIA - AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE
APPELANT
Et
M. [E] [Z]
[Adresse 2]
[Localité 3]
représenté par Me Sophie LADET, avocat au barreau de GRENOBLE
INTIME
Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Alice RICHET, Greffière,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/04028 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M2ZE,
Attendu que par conclusions signifiées par RPVA le 26 février 2026, M. [H] [N] déclare se désister de son appel ;
Que ce désistement a été accepté par conclusions signifiées par RPVA le 27 février 2026 et selon l'accord des parties chacune d'elles gardera ses frais ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 399, 400, 787 et suivants du code de procédure civile ;
Donnons acte à M. [H] [N] de son désistement d'appel ;
Constatons l'acceptation de ce désistement ;
Déclarons ce désistement parfait ;
EN CONSEQUENCE,
Constatons l'extinction de l'instance.
Disons que chacune des parties conservera à sa charge les frais de procédure et les dépens.
LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE
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