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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_rennes n° 25/04028

    CA Rennes, 7 mai 2026, RG 25/04028

    5ème Chambre ORDONNANCE N° 65 N° RG 25/04028 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBPE (Réf 1ère instance : 22/01999) S.A.S. SPORT & FITNESS MANAGEMENT FRANCE C/ CENTRE COMMERCIAL [A] SNC Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/04028

    TJ 06088, 31 mars 2026, RG 25/04028

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 31 Mars 2026 Minute n° [I] c/ [Y] DU 31 Mars 2026 N° RG 25/04028 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QV5P - Exécutoire le : à Me FABRICE Guillaume - copie certifiée conf

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  • ca other ca_toulouse n° 25/04028

    CA Toulouse, 26 mars 2026, RG 25/04028

    26/03/2026 N° RG 25/04028 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RITW Décision déférée - 24 Septembre 2025 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] -24/02296 [Q] [M] C/ [L] [E] Notifiée par RPVA le 1 grosse à - Me BOLDR

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04028

    TJ 13055, 16 mars 2026, RG 25/04028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Mars 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me .. [T] [Q]......... Le .............

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/04028

    TJ 92050, 13 mars 2026, RG 25/04028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT RENDUE LE 13 Mars 2026 N° RG 25/04028 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2HO5 N° Minute : AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de la, [Adresse 1]" sise, [Adresse 2] représenté par son syndic : Société CITYA TEISSIER SABI IMMOBILIER,

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/04028

    TJ 51454, 13 mars 2026, RG 25/04028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 13 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/04028 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIDD Minute 26- Jugement du : 13 mars 2026 La présente décision est prononcée le 13 mars 2026

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  • ca other ca_grenoble n° 25/04028

    CA Grenoble, 5 mars 2026, RG 25/04028

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT JEUDI 05 MARS 2026 N° Minute N° RG 25/04028 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M2ZE Appel d'une décision (N° RG 23/01621 ) rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 13 octobre 2

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04028

    TJ 13055, 13 févr. 2026, RG 25/04028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 13 Février 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Octobre 2025 N° RG 25/040

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/04028

    TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 25/04028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Slim JEMLI Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/04028 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7UMO N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le 29

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  • ca other ca_rouen n° 25/04028

    CA Rouen, 31 oct. 2025, RG 25/04028

    N° RG 25/04028 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDC2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2025 Sonia GERMAIN, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer

    Lire la décision → Vérifier la source 690996fb43d68eab4072d452
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04028

    TJ 69123, 19 oct. 2025, RG 25/04028

    COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/04028 - N° Portalis DB2H-W-B7J-[Immatriculation 2] ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 octobre 2025 à Heures, Nous, Antoine SCHAPIRA, Juge au t

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67c63f444f3ad06a3e54d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04028

    TJ 77284, 9 oct. 2025, RG 25/04028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Octobre 2025 Doss

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/04028

    TJ 83050, 19 août 2025, RG 25/04028

    DOSSIER N° RG 25/04028 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KXDF MINUTE N°25/191 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Maître Nicolas QUEROL, Maître Adeline PELOUX 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 19 AOUT

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  • ca other ca_paris n° 25/04028

    CA Paris, 25 juill. 2025, RG 25/04028

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04028 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6887316e1692fcf85d581ee6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/04028

    TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 25/04028

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/04028 - N° Portalis DB3S-W-B7I-27AJ Minute : 25/913 Société LA SCI JOSEPH ET FILS Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1118

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  • ca other ca_paris n° 25/04028

    CA Paris, 19 juin 2025, RG 25/04028

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 19 JUIN 2025 (n° /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04028 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5GF Décis

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/04028

    CA Aix Provence, 13 juin 2025, RG 25/04028

    COUR D'APPEL D'[Localité 5] ANTENNE DES MILLES [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 3] N° RG 25/04028 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUCP Chambre 4-7 Ordonnance n° 2025/M78 Affaire : S.A.S. CHABAS FLEURS Représentant : Me [M], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ M. [H]

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1