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CA Grenoble, 5 mars 2026, RG 25/03291


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Date
05/03/2026
Numéro
25/03291
Lieu / cour
ca_grenoble
Chambre
Chambre Commerciale
Type
ordonnance
Id
69abda24cdc6046d47cfb98e

Texte de la décision

1,554 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Chambre Commerciale

N° Minute

ORDONNANCE DE CADUCITE

DU JEUDI 05 MARS 2026

ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE

N° RG 25/03291 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZIW

APPEL

jugement du Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE, en date du 28 mai 2025, enregistrée sous le n° 2024J399, suivant déclaration d'appel du 22 septembre 2025,

Nous, Marie-Pierre FIGUET, présidente chargée de la mise en état,

assistée de Alice MARION, greffière,

Vu la procédure suivie entre :

APPELANTE :

Société CAR REPAIR prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,

[Adresse 1]

[Localité 2]

représentée par Me Marie MESSERLY, avocat au barreau de GRENOBLE

INTIMEE :

S.A.S.U. KOESIO ASSET MANAGEMENT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,

[Adresse 2]

[Localité 3]

représentée par Me Johanna ALFONSO, avocat au barreau de GRENOBLE

Vu la déclaration d'appel enregistrée le 22 septembre 2025 au greffe de la cour ;

Vu les observations écrites des parties en date du 06 octobre 2025 et 07 janvier 2026 ;

Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile,

PAR CES MOTIFS :

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel ;

RAPPELONS que la présente ordonnance ne peut être rapportée ;

LAISSONS les dépens à la charge de l'appelant.

LA GREFFIERE LA MAGISTRATE

copies délivrées

le

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