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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/03291
CA Montpellier, 11 juin 2026, RG 25/03291
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03291 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWRI Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 MAI 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG F 23/00287
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ca other ca_toulouse n° 25/03291
CA Toulouse, 9 juin 2026, RG 25/03291
09/06/2026 ARRÊT N°2026/ N° RG 25/03291 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGIY IMM CG Décision déférée du 09 Septembre 2025 Président du TJ de [Localité 1] ( 25/00972) M. [Y] S.A.S. IFORM C/ S.A.R.L. OVVELL INVESTISSEMENT S.E.L.A.R.L. FHBX S.E.L.A.R.L. 2M ET ASSOCI
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 25/03291
TJ 80021, 20 mai 2026, RG 25/03291
JUGEMENT DU : 20 Mai 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [E] C/ [I] Répertoire Général N° RG 25/03291 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQI5 Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Ex
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/03291
TJ 77288, 9 avr. 2026, RG 25/03291
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03291 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IBDK Minute signée électroniquement JUGEMENT du 09/04/2026 Monsieur [A] [S] C/ Monsieur [L] [C] Copie exécutoire déli
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/03291
TJ 51108, 2 avr. 2026, RG 25/03291
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/03291 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E3TD S.A. BANQUE CIC EST C/ [K] [L] JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: S.A. BANQUE CIC EST [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Nat
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tj Réouverture des débats tj59350 n° 25/03291
TJ 59350, 23 mars 2026, RG 25/03291
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/03291 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMGI N° de Minute : JUGEMENT ORDONNANT LA REOUVERTURE DES DEBATS DU : 23 Mars 2026 , [T], [F] assisté de Madame, [Z], [F], [X], curatrice C/ , [I], [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca other ca_grenoble n° 25/03291
CA Grenoble, 5 mars 2026, RG 25/03291
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 05 MARS 2026 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 25/03291 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZIW APPEL jugement du Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE, en date du 28 mai 2025
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/03291
TJ 31555, 20 févr. 2026, RG 25/03291
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 20 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/03291 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UG3M / JAF Cab 6 AFFAIRE : [Z] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 Février 2026
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03291
TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 25/03291
DOSSIER N° RG 25/03291 - N° Portalis DB2H-W-B7I-3DEL Jugement du 20/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [V] [B] [R] [F] Le : Copie exécutoire délivrée à Me GAUTHIER (T.713) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE
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ca other ca_versailles n° 25/03291
CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 25/03291
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/03291 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQLP Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 15 Janvier 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03291
TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/03291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me.PROUTEAU Charlotte Copie exécutoire délivrée le : à : Me. NIVOLAÏ-LOTY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03291 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7P5V N° MINUTE : 4/2025 ORDONNANCE DE REFERE
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ca other ca_orleans n° 25/03291
CA Orleans, 3 nov. 2025, RG 25/03291
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 03 NOVEMBRE 2025 Minute N° 1067/2025 N° RG 25/03291 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJ2S (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'O
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ca other ca_versailles n° 25/03291
CA Versailles, 16 oct. 2025, RG 25/03291
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/03291 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XG3H AFFAIRE : [T], [K] [J] [E], [Y] [W] épouse [J] C/ S.C.S. BANQUE DELUBAC & CIE Décision déférée à la cour : J
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03291
TJ 33063, 8 oct. 2025, RG 25/03291
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03291 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24M4 ORDONNANCE DU 08 Octobre 2025 A l’audience publique du 08 Octobre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03291
TJ 67482, 25 sept. 2025, RG 25/03291
N° RG 25/03291 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQAK TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 4] HAGUENAU Civil N° RG 25/03291 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQAK Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître Expédition à le Le Greffier Me Guillaume METZ RÉPUBLIQUE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03291
TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 25/03291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2025 GROSSE : Le 20 novembre 2025 à Me GUILLET Le ...........
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03291
TJ 69123, 11 sept. 2025, RG 25/03291
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/03291 N Portalis DB2HWB7J3HA6 Ordonnance du : 11 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAADA
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ca other ca_colmar n° 25/03291
CA Colmar, 2 sept. 2025, RG 25/03291
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICES DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/03291 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITLB N° de minute : 372/25 ORDONNANCE Nous, Murielle ROBERT-NICOUD, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03291
TJ 77284, 22 août 2025, RG 25/03291
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/03291 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 22 Août 2025 Dos
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tj Accorde ou proroge des délais tj93008 n° 25/03291
TJ 93008, 30 juin 2025, RG 25/03291
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 JUIN 2025 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/03291 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2X5U N° de MINUTE : 25/00584 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE [Adresse 21], sise [Adresse 2], représenté par son syndic,
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