CA Dijon, 5 mars 2026, RG 25/01496

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 1]

' 03.80.44.61.00

1re chambre civile

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n°

N° RG 25/01496 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GX3O

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 04 Novembre 2025, enregistrée sous le n° 25/00231

APPELANT

Syndicat de copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2] à [Localité 2], représenté par son Syndic en exercice la société APROPRIA

Représenté par Me Anne-Line CUNIN de la SELARL DU PARC - MONNET - BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 91

INTIMEE

S.C.I. GV-CREATION

Non représentée

Nous, Olivier Mansion, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Aurore Vuillemot, Greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro RG 25/01496 - Portalis DBVF-V-B7J-GX3O,

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu les conclusions du 02 mars 2026 par lesquelles le syndycat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2] à [Localité 2] pris en la personne de son Syndic en exercice la société APROPRIA, indique se désister de son appel, l'intimée ayant réglé spontanément l'intégralité de sa dette,

Vu l'absence de constitution de l'intimée,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon.

Disons que, sauf meilleur accord, le syndicat des copropriétaires supportera les dépens de l'appel.

Fait à [Localité 3], le 05 mars 2026

Le greffier Le conseiller de la mise en état

Aurore Vuillemot Olivier Mansion