Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/01496
CA Toulouse, 2 juill. 2026, RG 25/01496
02/07/2026 ARRÊT N° 244/2026 N° RG 25/01496 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RAK6 SG/KM Décision déférée du 04 Avril 2025 Président du TJ de [Localité 1] ( 24/02435) LOUIS S.C.I. LES ROSES C/ [B] [M] [F] [U] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse dé
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ca other ca_paris n° 25/01496
CA Paris, 30 juin 2026, RG 25/01496
COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 25/01496 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKV4M Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Janvier 2025 Date de saisine : 24 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Décis
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01496
TJ 93008, 18 juin 2026, RG 25/01496
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01496 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ODF N° minute : 26/01557 S.A.S. [1] Représentée par Me [S], avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1309, substitué par Me Carole YTURBIDE, vestiaire : 131
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj93008 n° 25/01496
TJ 93008, 4 juin 2026, RG 25/01496
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01496 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3URR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUIN 2026 MINUTE N° 26/00999 ---------------- Nous,Madame Mechtilde CARLIER, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référé
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01496
TJ 33063, 18 mai 2026, RG 25/01496
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01496 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RPV 3 copies EXTENSION DE MISSION décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à Me Marie-christine BALTAZAR Maître Emmanuel LAVAUD de la SELARL EMMANUEL LAVAUD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/01496
TJ 41018, 12 mai 2026, RG 25/01496
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01496 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2AB Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 12 MAI 2026 N° RG 25/01496 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2AB Minute : 2026/322 DEMANDEUR : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT D
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ca other ca_nimes n° 25/01496
CA Nimes, 4 mai 2026, RG 25/01496
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01496 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSMQ CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 10 avril 2025 RG:F23/00138 [M] C/ S.A.S. [1] Grosse délivrée le 04 MAI 2026 à : - Me
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ca other ca_colmar n° 25/01496
CA Colmar, 30 avr. 2026, RG 25/01496
MINUTE N° 232/2026 Copie exécutoire aux avocats Le 30/04/2026 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE Numér
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/01496
TJ 85194, 27 avr. 2026, RG 25/01496
50B MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/01496 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5RL AFFAIRE : [P] [T], [P] [T], [A] [T] C/ [I] [G] INSULAIRE, S.A.R.L. [G] INSULAIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE PROCÉDURE ORALE JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 DEMANDEURS Monsieur [P] [T] né le 27 Février 1949 à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01496
TJ 76540, 27 avr. 2026, RG 25/01496
DOSSIER N° RG 25/01496 N° Portalis DB2W-W-B7J-NJBS JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M. [G] [A] 3 sente du Clos
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ca other ca_poitiers n° 25/01496
CA Poitiers, 31 mars 2026, RG 25/01496
ARRET N°153 N° RG 25/01496 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HKHI [R] A.S.L. LES TERRASSES DU LAC C/ S.A.R.L. LES MALICES Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/01496
TJ 2b033, 19 mars 2026, RG 25/01496
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Nature de l’affaire: 38E Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit 0A Minute n° N° RG 25/01496 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DM3V DÉSISTEMENT DU : 19 Mars 2026 Copie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/01496
TJ 06069, 13 mars 2026, RG 25/01496
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] S.D.C. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DENOMME “AXE [Cadastre 1] [Adresse 2]", représentée par son syndic en exercice, la SARL AXION IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la person
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tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 25/01496
TJ 35288, 12 mars 2026, RG 25/01496
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO AUDIENCE DU 12 Mars 2026 N° de RG : N° RG 25/01496 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DWZH JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [I] [T], [L] [H] Audience tenue par Madame Laure CHATELAIN Juge aux Affa
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73011 n° 25/01496
TJ 73011, 5 mars 2026, RG 25/01496
TRIBUNAL JUDICIAIRE d' ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01496 N° Portalis DB2O-W-B7J-C5BE DÉSISTEMENT DU : 05/03/2026 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de procédure civile) DANS L'AFFA
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ca other ca_dijon n° 25/01496
CA Dijon, 5 mars 2026, RG 25/01496
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 25/01496 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GX3O Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 04 Novembre 202
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01496
TJ 49007, 3 mars 2026, RG 25/01496
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01496 N° Portalis DBY2-W-B7J-IB4G JUGEMENT du 03 Mars 2026 Minute n° 26/00263 [I] [W] [B] [C] C/ [T] [M] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Cyrille GUILLOU Copie conforme Mme [T] [M] Préfecture du M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01496
TJ 30189, 24 févr. 2026, RG 25/01496
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/01496 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LH4D S.A. PROMOLOGIS C/ [Z] [D] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE S.A. PROMOLOGIS SA [Adresse 3] RCS
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ca other ca_colmar n° 25/01496
CA Colmar, 20 févr. 2026, RG 25/01496
MINUTE N° 136/2026 Copie aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 FEVRIER 2026 SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE OU OMISSION DE STATUER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01496
TJ 37261, 13 févr. 2026, RG 25/01496
MINUTE N° : 25/01477 JUGEMENT DU 13 Février 2026 N° RC 25/01496 DÉCISION par défaut et en dernier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [I] [W] [C] [W] Débats à l'audience du 18 Décembre 2025 copie et grosse le : à VTH copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Locali
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