TJ 87085, 8 janv. 2026, RG 26/00014

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES
CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES
ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS

N° RG 26/00014 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSJF

Ordonnance du 08 Janvier 2026 à 15h45

(Isolement)

Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, étant en notre cabinet, assistée de Lucie THALAMY, greffier, statuant en chambre du conseil,

Vu l’article L3222-5-1 du code de la santé publique et les articles R3211-31 à R3211-45 du code de la santé publique,

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

Monsieur [T] [Q], né le 16 Octobre 1993 à [Localité 1] (87), détenu : Maison d’Arrêt de [Localité 1], [Adresse 1]
actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier [Z] à [Localité 1] ;

Vu la saisine enregistrée au greffe du service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés le 07 janvier 2026 à 22h51 émanant de M. LE DIRECTEUR DU CH [Z]

Vu la demande d’audition du patient et sa non-réalisation en raison d’un certificat médical d’incompatibilité avec une audition par le juge,

Vu les observations écrites de Me Hanife KARAKUS-GURSAL assistant le patient.

Vu les pièces communiquées par l’établissement à l’appui de sa demande,

Vu l’avis écrit de Madame le Procureur de la République,

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public.

Le Greffier Le Juge

La présente ordonnance a été notifiée par mail le 08 janvier 2026 à :
* Monsieur [T] [Q] via le CH [Z] ;
* Monsieur le Directeur du C.H. [Z] ;
* Madame le Procureur de la République ;
* Me Hanife KARAKUS-GURSAL, avocat au Barreau de Limoges.

Le greffier