CA Bourges, 6 mars 2026, RG 26/00182

COUR D'APPEL DE BOURGES

PREMIÈRE PRÉSIDENCE

ORDONNANCE DU 06 MARS 2026

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Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00182 - N° Portalis DBVD-V-B7K-DZJ5

Nous, E. FREDON, conseillère à la Cour d'Appel de BOURGES, agissant par délégation de Monsieur le premier président de cette Cour suivant ordonnance en date du 20 novembre 2025 ;

Assisté de A. SOUBRANE, greffier

PARTIES EN CAUSE :

I - M. [E] [Y]

Ch [E]

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représenté par Me Angélina MONICAULT, avocat au barreau de BOURGES,

agissant sur commission d'office

APPELANT suivant déclaration du 17/02/2026

II - M. LE DIRECTEUR DU CH [E]

[Adresse 1]

[Localité 1]

non comparant

INTIMÉ

La cause a été appelée à l'audience publique du 04 Mars 2026, tenue par MME FREDON assistée de MME SOUBRANE, Greffier ;

Après avoir donné lecture des éléments du dossier et recueilli les observations des parties, MME FREDON a, pour plus ample délibéré, renvoyé le prononcé de l'ordonnance au 06 Mars 2026 par mise à disposition au Greffe ;

A la date ainsi fixée, a été rendue l'ordonnance dont la teneur suit :

Vu l''ordonnance rendue le 17 février 2026 par le Juge chargé du contentieux des hospitalisations sous contrainte de BOURGES qui a autorisé le maintien de l'hospitalisation''complète de [E] [Y] ;

En l'absence du procureur général régulièrement avisé, avis du 01 mars 2026,

En l'absence de l'appelant à l'audience publique du 04 mars 2026,

Le 02 mars 2026, [E] [Y] a fait l'objet d'une levée de l'horpitalisation sans consentementau regard de l'amélioration notable de son état clinique avec l'examen de son appel. Il y a donc lieu de constater que ledit appel est sans objet.

PAR CES MOTIFS