Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 26/00182 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Accorde ou proroge des délais tj84007 n° 26/00182

    TJ 84007, 31 août 2026, RG 26/00182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 AOUT 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00182 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KMUQ PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.C.I. AVENIR INDUSTRIE prise en la personne de son

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95e0d7195da062e09fc9e8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 26/00182

    TJ 74281, 25 août 2026, RG 26/00182

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS ORDONNANCE DE REFERE DU 25 AOUT 2026 N° RG 26/00182 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FKEO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f39c7195da062e0fe573b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 26/00182

    TJ 80021, 25 août 2026, RG 26/00182

    DU VINGT CINQ AOUT DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [Z] [E] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 26/00182 N°Portalis DB26-W-B7K-IZTA N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91ea48195da062e0497f91
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 26/00182

    TJ 59606, 25 août 2026, RG 26/00182

    N° RG 26/00182 - N° Portalis DBZT-W-B7K-HB3Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00182 - N° Portalis DBZT-W-B7K-HB3Z Code NAC : 82C Nature particulière : 0A LE VINGT CINQ AOUT DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS Mme [S] [F] épouse [G] née le 10 mai 1953

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909530195da062e020c9e1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 26/00182

    TJ 95500, 6 août 2026, RG 26/00182

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 26/776 06 Août 2026 N° RG 26/00182 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PD6Z 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation [N] [L] C/ MAISON DEPARTEMENTAL DES PERSONNES HANDICAPEES DU VAL D’OISE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b13d7195da062e04cd349
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 26/00182

    TJ 82121, 6 août 2026, RG 26/00182

    ORDONNANCE DU : 06 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00182 - N° Portalis DB3C-W-B7K-ERXQ AFFAIRE : [X] [Y] C/ [N] [R] entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne PASSION AUTO MOTO NAC : 50D Copies le 6 août 2026 à : Me Alice DENIS Régie Service expertises Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ddce4195da062e0e0c2c2
  • ca other ca_versailles n° 26/00182

    CA Versailles, 3 août 2026, RG 26/00182

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/00182 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XT7J Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 03 Août 2026 Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a717ecf195da062e07fe4be
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj02722 n° 26/00182

    TJ 02722, 31 juill. 2026, RG 26/00182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00182 - N° Portalis DBWK-W-B7K-CVSL N° minute : JUGEMENT DU : 31 Juillet 2026 Copie exécutoire délivrée à : le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ccde9195da062e0770a70
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 26/00182

    TJ 60159, 31 juill. 2026, RG 26/00182

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 496/26JCP N° RG 26/00182 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CUNU JUGEMENT DU 31 Juillet 2026 Entre : S.A. DIAC (nom commercial : Mobilize Financial Services) immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numér

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7af738195da062e0498e27
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 26/00182

    TJ 81004, 23 juill. 2026, RG 26/00182

    DÉCISION DU : 23 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00182 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EKLT NAC : 5AA AFFAIRE : Association LA CONGREGATION DES SOEURS SAINT-JOSEPH-DE-L’APPAR ITION C/ [Z] [N] MINUTE N° : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9965d6da0419628a962f
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00182

    CA St Denis Reunion, 20 juill. 2026, RG 26/00182

    N° RG 26/00182 - N° Portalis 4XYA-V-B7K-KOB du 20/07/2026 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT DENIS CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des étrangers ORDONNANCE DU vingt juillet deux mille vingt-six N° de MINUTE : 2026/182 APPELANT : M. [C] [S] - OQTF 17645

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f0baa84f14adac9ba0a28
  • tj Consultation tj51454 n° 26/00182

    TJ 51454, 20 juill. 2026, RG 26/00182

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] [XXXXXXXX01] N° RG 26/00182 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FMVW MINUTE N°26/321 ORDONNANCE Du 20 Juillet 2026 CCC délivrée le : à : - M. [V] [N] - MDPH de la MARNE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ____________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7aa184f14adac9b1424b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00182

    TJ 98735, 13 juill. 2026, RG 26/00182

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00182 N° Portalis DB36-W-B7K-DMWG AUDIENCE DU : 13 juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Laure BELANGER, magistrat du siège, Président du tribunal dans le res

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55c31c93c619cd1fdec89d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00182

    TJ 78646, 13 juill. 2026, RG 26/00182

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 13 Juillet 2026 N° RG 26/00182 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYJH DEMANDEUR : S.A. BPCE FINANCEMENT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS substitué par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61102d84f14adac9f0597b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 26/00182

    TJ 82121, 7 juill. 2026, RG 26/00182

    JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 Objet : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion NAC : 30B Le SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba94ad6da0419628b73b0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 26/00182

    TJ 26362, 2 juill. 2026, RG 26/00182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : RG 26/00182 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I47M DEMANDEURS Monsieur [U] [W], demeurant [Adresse 1] comparant Madame [T] [W], demeurant [Adresse 1] valablem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48610593c619cd1f4a68a4
  • tj Prononce l'adoption simple tj98735 n° 26/00182

    TJ 98735, 2 juill. 2026, RG 26/00182

    Expéditions délivrées le 06/07/2026 à [Localité 1] Copies exécutoires délivrées le 06/07/2026 à Les epx [Z] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI JUGEMENT MINUTE N° : 105 DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00182 - N° Portalis DB36-W-B7K-DKJ4 LES ADOPTANTS : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61a04884f14adac9f41af8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00182

    TJ 57463, 30 juin 2026, RG 26/00182

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux Juge unique N° dossier : N° RG 26/00182 N° Minute : 26/00045 JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L. [M] représentée par son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5749b793c619cd1fecfd8a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00182

    TJ 67482, 25 juin 2026, RG 26/00182

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 26/00182 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OCNK Minute n° 614/20 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Philippe-didier DIETRICH - 30 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 25 juin 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dbd26cdc6046d47c8b4e5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 26/00182

    TJ 61001, 25 juin 2026, RG 26/00182

    N° RG 26/00182 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3RR TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00182 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3RR LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b605cdc6046d4740c471

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1