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CA Aix Provence, 4 juill. 2025, RG 21/04835


Vérifier : CA Aix Provence, 4 juill. 2025, RG 21/04835 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/07/2025
Numéro
21/04835
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-3
Type
ordonnance
Id
69abf901cdc6046d47d1c324

Texte de la décision

1,367 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Chambre 1-3

N° RG 21/04835 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGZA

Ordonnance n° 2025/M152

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. [B] [A]

Représentant : Me Isabelle DURAND, avocat au barreau de TOULON

Appelant

S.A.R.L. [X] TP

Représentant : Me Cécile VAQUÉ, avocat au barreau de TOULON

Intimée

Nous, Marianne FEBVRE, magistrate chargée de la mise en état de la chambre 1-3 de la cour d'appel d'Aix en Provence, assistée de Flavie DRILHON, greffier,

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de M. [B] [A], appelant, à l'égard de la S.A.R.L. [X] TP, intimée,

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que la S.A.R.L. [X] TP, intimée, a accepté le désitement d'instance de M. [B] [A], et s'est désistée à son tour d'instance dans le cadre de son appel incident ;

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d'instance de M. [B] [A] et de la S.A.R.L. [X] TP, et, en conséquence, l'extinction de l'instance N° RG 21/04835 et le dessaisissement de la cour.

Disons que chacune des parties conservera à sa charge les dépens par elle exposés.

Fait à [Localité 1], le 4 juillet 2025,

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le : 04.07.2025

Le greffier

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