Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/04835
CA Aix Provence, 4 juill. 2025, RG 21/04835
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-3 N° RG 21/04835 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGZA Ordonnance n° 2025/M152 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. [B] [A] Représentant : Me Isabelle DURAND, avocat au barreau de TOULON Appelant S.A.R.L. [X] TP Représentan
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ca irrecevabilite ca_lyon n° 21/04835
CA Lyon, 19 déc. 2024, RG 21/04835
N° RG 21/04835 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NVKK Décision du Tribunal de Commerce de ROANNE du 05 juin 2019 RG : 2018f00050 S.A. ELECTRICITE DE FRANCE C/ S.A.R.L. ENTREPRISE MAUDOUX [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04835
CA Paris, 6 mars 2024, RG 21/04835
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 06 MARS 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04835 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYU2 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04835
CA Versailles, 26 oct. 2023, RG 21/04835
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 OCTOBRE 2023 N° RG 21/04835 N° Portalis DBV3-V-B7F-UVML AFFAIRE : [F] [C] C/ S.A. MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04835
CA Bordeaux, 28 sept. 2023, RG 21/04835
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 SEPTEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/04835 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MJEA Monsieur [K] [N] c/ S.A. EDF Nature de la décision :HOMOLOGATION ACCO
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04835
CA Amiens, 28 nov. 2022, RG 21/04835
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°299 D.A. : Numéro : 21/03722 du : 05 Octobre 2021 N° RG 21/04835 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IHP5 Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 5] en date du 06 Septembre 2021 dans l'affaire portant le n
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