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CA Aix Provence, 7 nov. 2024, RG 20/06371


Vérifier : CA Aix Provence, 7 nov. 2024, RG 20/06371 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/11/2024
Numéro
20/06371
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 3-2
Type
other
Id
69abfa76cdc6046d47d1d96e

Texte de la décision

1,326 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]

Chambre 3-2

N° RG 20/06371 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGAQX

Mme [W] [P]

Représentant : Me Delphine GUETCHIDJIAN de la SCP DUREUIL - GUETCHIDJIAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Laura QUILLIEN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

S.A.S. LES MANDATAIRES Es qualité de Mandataire Liquidateur de l'ASSOCIATION DENTEXIA

Association DENTEXIA

Intimées

Aix en Provence, le 07/11/2024

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Le magistrat de la mise en état,

Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile,

Déclare l'instruction close.

Le magistrat de la mise en état

N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 05 Décembre 2024 à 08 H 40

Copie délivrée aux avocats des parties le : 07/11/2024

La greffière

Bien vouloir fournir un extrait K-BIS récent (obligatoire).                                       

Bien vouloir déposer au greffe les dossiers de plaidoiries sans reliure accompagnés d'une clé USB contenant les conclusions et les pièces au plus tard, 15 jours avant la date des plaidoiries.

Bien vouloir noter qu'en cas de non régularisation de la présente procédure au regard des Timbres, l'irrecevabilité prévue à l'article 964 du code de procédure civile sera prononcée d'office.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.