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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 20/06371

    CA Aix Provence, 6 févr. 2025, RG 20/06371

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 06 FEVRIER 2025 Rôle N° RG 20/06371 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGAQX [B] [X] (AJ Partielle numéro 2020/003889 du 19/06/2020 accordée par le BAJ d'[Localité 6]) C/ S.A.S. LES MANDATAIRES Association DENTEXIA

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5ab7e131eb72896aea7cb
  • ca annulation ca_aix_provence n° 20/06371

    CA Aix Provence, 7 nov. 2024, RG 20/06371

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 20/06371 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGAQX Mme [W] [P] Représentant : Me Delphine GUETCHIDJIAN de la SCP DUREUIL - GUETCHIDJIAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Laura QUILLIEN, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 69abfa76cdc6046d47d1d96e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 20/06371

    TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 20/06371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires Me Jean-Claude NEBOT Me Antoine LEDOUX + 1 copie dossier délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 20/06371 N° Portalis 352J-W-B7E-CSMKI N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 01 Février 2024 DEMANDERESSE La Société CL

    Lire la décision → Vérifier la source 65c67bfd5d2ded2ab7c85379
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06371

    CA Paris, 18 janv. 2024, RG 20/06371

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06371 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCN5F Décision déférée à la Cour : J

    Lire la décision → Vérifier la source 65aa2ac2a34ad10008581c25
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06371

    CA Paris, 18 mai 2022, RG 20/06371

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 18 MAI 2022 (n° , 7pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06371 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBYBL Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6285e1506a1876057df5d410

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1