TJ 91228, 27 janv. 2026, RG 24/07657

N° Minute : 2026/59

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
D’[Localité 1]-[Localité 2]

ADOPTION [Localité 3]

De [Q] [H] [M] dit [D]

Par [P] [W] [O] [C]

Jugement du 27 Janvier 2026

J U G E M E N T

Affaire N° RG 24/07657 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTAP

A l'audience de la Chambre de la filiation G, tenue en chambre du conseil, du Tribunal judiciaire d'EVRY-COURCOURONNES le 05 Janvier 2026, par :

Président : Elise DACQUAY, Vice-Présidente
Assesseur : Gilles BESNARD, Juge
Assesseur : Julie HORTIN, Juge

Greffier : Patricia SAINT SURIN, Greffier

En l’absence du Ministère Public.

A été appelée l'affaire numéro N° RG 24/07657 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTAP ;

A l'audience du 05 Janvier 2026, l’affaire a été mise en délibéré à ce jour ;

LE TRIBUNAL

Vu la requête, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ;

Vu l’ordonnance de roulement du Tribunal en date du 30 Décembre 2025 ;

Vu l’avis du Ministère Public en date du 29 Décembre 2026 ;

Après avoir entendu Gilles BESNARD, juge, en son rapport ;

... / ...

Après en avoir délibéré conformément à la loi, il a été statué ainsi qu'il suit :

Statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse et en premier ressort ;

Vu les articles 360 et suivants du Code civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de procédure civile ;

Prononce l'ADOPTION [Localité 3] par :

Monsieur [P] [W] [O] [C]
né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 4] (MOYEN CONGO, A.E.F)
médecin
demeurant [Adresse 1]

DE

Madame [Q] [H] [M] dit [D],
née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 5],
demeurant [Adresse 2]

fille de [A] [S] [Z] avec laquelle l’adoptant a contracté mariage le [Date mariage 1] 1990 à [Localité 6] (58) ;

Dit que l'adoptée conservera son nom de naissance ;

Ordonne la mention de l'adoption en marge de :

- l'acte de naissance de [Q] [H] [M] dit [D], née le [Date naissance 2] 1966, sur les registres de la ville de [Localité 7] ([Localité 8]) ;

Fait défense à tout Officier de l'Etat Civil compétent de délivrer extrait ou expédition dudit acte ne tenant pas compte de l'adoption.

Laisse les dépens à la charge du demandeur ;

Ordonne la notification du présent jugement, par les soins du Greffier, au Procureur de la République et par lettre recommandée avec avis de réception à Monsieur [P] [C] et à Madame [Q] [M] DIT [D].

Ainsi fait et rendu, après débats en Chambre du Conseil, à l'audience de la Ch. de la filiation G du Tribunal judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES, le VINGT SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, par Elise DACQUAY, Vice-Présidente, assistée de Patricia SAINT SURIN, Greffier, qui ont signé la minute du présent jugement.

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT.