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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 24/07657

    TJ 91228, 27 janv. 2026, RG 24/07657

    N° Minute : 2026/59 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] ADOPTION [Localité 3] De [Q] [H] [M] dit [D] Par [P] [W] [O] [C] Jugement du 27 Janvier 2026 J U G E M E N T Affaire N° RG 24/07657 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTAP A l'audience de la Chambre de la filiation G, tenue

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  • ca other ca_versailles n° 24/07657

    CA Versailles, 18 nov. 2025, RG 24/07657

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51C Chambre civile 1-2 ARRET N°324 PAR DEFAUT DU 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/07657 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5EP AFFAIRE : Société HAUTS DE SEINE HABITAT OPH Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cet

    Lire la décision → Vérifier la source 691d856602bad2f30af42efd
  • ca other ca_aix_provence n° 24/07657

    CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 24/07657

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/07657 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHR2 Ordonnance n° 2025/M194 S.A.S.U. LOCAUTO, prise en la personne de son président représentée par Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au barreau

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  • tj Réouverture des débats tj59350 n° 24/07657

    TJ 59350, 5 juin 2025, RG 24/07657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 24/07657 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YR2F S.A. VILOGIA C/ [N] [K] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : S.A. VILOGIA, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par M [H]

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07657

    TJ 13055, 20 mars 2025, RG 24/07657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Avril 2025 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 20 Mars 2025 GROSSE : Le ................................................... à [G] [S] [J] [I].................

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07657

    TJ Paris, 13 févr. 2025, RG 24/07657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/07657 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5UCI N° MINUTE : 6/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 février 2025 DEMANDERESSE PARI

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/07657

    TJ Draguignan, 15 oct. 2024, RG 24/07657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° RG : N° 24-7657 NOM DU PATIENT [G] [T] Minute n°I-C 2024-83 Nous, Jean-Luc PAIN, Vice-Président, Juge des libertés et

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1