TJ 91228, 27 janv. 2026, RG 24/07956

N° Minute : 2026/60

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
D’[Localité 1]-[Localité 2]

ADOPTION PLENIERE

[J] [B],

Par [S] [O] et [W] [T] [Z] épouse [O]

Jugement du 27 Janvier 2026

J U G E M E N T

Affaire N° RG 24/07956 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QUE7

A l'audience de la Chambre de la filiation G, tenue en chambre du conseil, du Tribunal judiciaire d'EVRY-COURCOURONNES le 05 Janvier 2026, par :

Président : Elise DACQUAY, Vice-Présidente
Assesseur : Gilles BESNARD, Juge
Assesseur : Julie HORTIN, Juge

Greffier : Patricia SAINT SURIN, Greffier

En l’absence du Ministère Public.

A été appelée l'affaire numéro N° RG 24/07956 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QUE7 ;

A l'audience du 05 Janvier 2026, l’affaire a été mise en délibéré à ce jour ;

LE TRIBUNAL

Vu la requête, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ;

Vu l’ordonnance de roulement du Tribunal en date du 30 Décembre 2025 ;

Vu l’avis écrit du Ministère Public en date du 30 Décembre 2025 ;

Après avoir entendu Gilles BESNARD, juge, en son rapport ;

... / ...

Après en avoir délibéré conformément à la loi, il a été statué ainsi qu'il suit :

Statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse et en premier ressort ;

Vu les articles 343 et suivants du Code civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de procédure civile ;

Prononce l'ADOPTION PLENIERE par :

Monsieur [S] [O]
né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 3] (ITALIE)
Administrateur client

et

Madame [W] [T] [Z] épouse [O]
née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 4]
Chargée Relations Entreprises

demeurant [Adresse 1]

ayant contracté mariage le [Date mariage 1] 2016 à [Localité 5] (94) ;

DE

[V] [B],
née le [Date naissance 3] 2018 à [Localité 6],

représenté par Madame/Monsieur le directeur Départemental de l’Emploi, du Travail et des Solidarités
Bureau Protection des personnes vulnérables
[Adresse 2]
[Localité 7]

Dit que l'état civil de l'adoptée sera désormais le suivant :

“LE HUIT FEVRIER DEUX MIL DIX HUIT à quatre heures dix minutes à [Localité 8] (Essonne), [Adresse 3] est née [V] [O], selon déclaration conjointe en date du 30 mars 2025, de sexe féminin, de [S] [O], né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 3] (MI) en ITALIE, Administrateur client et de [W] [T] [Z], son épouse, née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 9] en MARTINIQUE, Chargée Relations Entreprises, demeurant ensemble à [Localité 10] (Essonne), [Adresse 4]” ;

Ordonne la transcription du présent jugement sur les registres de l’Etat Civil de la ville de [Localité 8] (Essonne) à la diligence de monsieur le Procureur de la République.

Dit que la transcription tiendra lieu d'acte de naissance à l'enfant adoptée.

Ordonne la notification du présent jugement, par les soins du Greffier, au Procureur de la République et par lettre recommandée avec avis de réception à Madame [W] [Z] épouse [O], Monsieur [S] [O] et à Madame/Monsieur le directeur Départemental de l’Emploi, du Travail et des Solidarités

Ainsi fait et rendu, après débats en Chambre du Conseil, à l'audience de la Ch. de la filiation G du Tribunal judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES, le VINGT SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, par Elise DACQUAY, Vice-Présidente, assistée de Patricia SAINT SURIN, Greffier, qui ont signé la minute du présent jugement.

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT.