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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 45 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07956

    TJ 13055, 2 sept. 2026, RG 24/07956

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 19 Mai 2026 GROSSE : Le 2 septembre 2026 à Me Valérie BARDI Le .......................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986d42195da062e0e41e6c
  • tj Prononce l'adoption plénière tj91228 n° 24/07956

    TJ 91228, 27 janv. 2026, RG 24/07956

    N° Minute : 2026/60 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] ADOPTION PLENIERE [J] [B], Par [S] [O] et [W] [T] [Z] épouse [O] Jugement du 27 Janvier 2026 J U G E M E N T Affaire N° RG 24/07956 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QUE7 A l'audience de la Chambre de la filiation G, tenue

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac1b50cdc6046d47d4553b
  • tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 24/07956

    TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 24/07956

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 24/07956 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZX2R Notifiée le : Grosse et copie à : la SELARL MATHIEU AVOCATS - 1889 Me Simon ULRICH - 2693 la SELAS VITAL DURAND - CALDESAIGUES & ASSOCIES - 1574 copie dossier ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40762681ed727f2a42117
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07956

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 24/07956

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [U] [L] [C] Madame [U] [L] épouse [C] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître [Localité 3] TAVERNE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07956 - N° Portalis 352J-W-B7G-C5WNS N° MINUTE : 4 JCP

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/07956

    TJ 59350, 6 mai 2025, RG 24/07956

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07956 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSSF N° de Minute : 24/05106 JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRE DE LA RESIDENCE AMERICA 3, pris en la personne de son Syndic, la SAS SERGIC C/ [G] [S] REPUB

    Lire la décision → Vérifier la source 681a50be5eb387f553b99f57
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07956

    CA Paris, 21 nov. 2024, RG 24/07956

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07956 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKZM Décision d

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07956

    TJ Bobigny, 4 oct. 2024, RG 24/07956

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/07956 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6KQ MINUTE: 24/1981 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 67002c29c34eb4cc85776686

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