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T. com. 3405, 14 févr. 2025, n° 2025000791


Vérifier : T. com. 3405, 14 févr. 2025, n° 2025000791 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
14/02/2025
Numéro
2025000791
Lieu / cour
3405
Chambre
3E CHAMBRE
Id
69ac1ce4cdc6046d47d46d0f

Texte de la décision

1,436 caractères

Signé électroniquement par M. Victor STANESCU le 14/02/2025

Signé électroniquement par M. Luc SOUBRILLARD

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000791

Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement du 14/02/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Demandeur (s) : ETABLISSEMENTS BAURES PRODUITS METALLURGIQUES SA (SA) [Adresse 1] N°SIREN : 775 588 692 Représentant (s) : Me Denis BERTRAND -AVOCAT

Défendeur (s) : REZO FABRIK (SARL) [Adresse 2] et [Adresse 3] N°SIREN : 953 641 701 Représentant(s) : NON COMPARANT

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Président:
M. Victor STANESCU

Juges : M François BERTRAND
* Mme Olivia COTHIER MAUGER

Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD

Débats à l'audience publique du 31/01/2025

AFFAIRE : METALLURGIQUES SA (SA)

ETABLISSEMENTS BAURES PRODUITS

[…]

REZO FABRIK (SARL)

Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile,

Le TRIBUNAL, constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d'instance de la partie demanderesse.

Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse liquidés et taxés à la somme de 58,51 euros toutes taxes comprises.

Le Greffier.

Le Président.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.