Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2025000791 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tcom 8501 n° 2025000791

    T. com. 8501, 28 avr. 2026, n° 2025000791

    RG 2025000791 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société GS MONTAIGU, Société à responsabilité limitée au capital de 20.000,00 €, immatriculée au Registre du Comme

    Lire la décision → Vérifier la source 69f342d4cdc6046d471462f1
  • tcom 4002 n° 2025000791

    T. com. 4002, 12 sept. 2025, n° 2025000791

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000791 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 12/09/2025 DEFENDEUR(S) :, [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : M. Gilles ROUMEGOU

    Lire la décision → Vérifier la source 69c60305cdc6046d471d5e7d
  • tcom 5101 n° 2025000791

    T. com. 5101, 17 avr. 2025, n° 2025000791

    *1DE/00/08/12/43* 17/04/2025 2025000791 - 1 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 17/04/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 07/04/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sarl Cabinet [U] Expertise : Gestion des Entreprises et Administration [Adresse 1] Activité : Consei

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2b614cdc6046d47692f26
  • tcom 3405 n° 2025000791

    T. com. 3405, 14 févr. 2025, n° 2025000791

    Signé électroniquement par M. Victor STANESCU le 14/02/2025 Signé électroniquement par M. Luc SOUBRILLARD Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000791 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 14/02/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayan

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac1ce4cdc6046d47d46d0f
  • tcom 3701 n° 2025000791

    T. com. 3701, 4 févr. 2025, n° 2025000791

    *1DE/00/25/76/79* 04/02/2025 2025000791 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 04/02/2025 à 14:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 30/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl LE FLEURAY , [Adresse 1] Activité : hô

    Lire la décision → Vérifier la source 69c51b55cdc6046d4707a9f0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1