TJ 91228, 27 janv. 2026, RG 25/03951

N° Minute : 2026/77

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
D’[Localité 1]-[Localité 2]

ADOPTION PLENIERE

[F], [L] [N]

Par [M] [Z] [E] [X] et [H] [S]

Jugement du 27 Janvier 2026

J U G E M E N T

Affaire N° RG 25/03951 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCKT

A l'audience de la Chambre de la filiation G, tenue en chambre du conseil, du Tribunal judiciaire d'EVRY-COURCOURONNES le 05 Janvier 2026, par :

Président : Elise DACQUAY, Vice-Présidente
Assesseur : Gilles BESNARD, Juge
Assesseur : Julie HORTIN, Juge

Greffier : Patricia SAINT SURIN, Greffier

En l’absence du Ministère Public.

A été appelée l'affaire numéro N° RG 25/03951 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCKT ;

A l'audience du 05 Janvier 2026, l’affaire a été mise en délibéré à ce jour ;

LE TRIBUNAL

Vu la requête, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ;

Vu l’ordonnance de roulement du Tribunal en date du 30 Décembre 2025 ;

Vu l’avis écrit du Ministère Public en date du 29 Décembre 2025;

Après avoir entendu Gilles BESNARD, juge, en son rapport ;

... / ...

Après en avoir délibéré conformément à la loi, il a été statué ainsi qu'il suit :

Statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse et en premier ressort ;

Vu les articles 343 et suivants du Code civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de procédure civile ;

Prononce l'ADOPTION PLENIERE par :

Monsieur [M] [Z] [E] [X]
né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 3]
Cadre

et

Madame [H] [S]
née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 4]
Infirmière

demeurant [Adresse 1]

ayant contracté un pacte civil de solidarité le 10 Février 2024 ;

DE

[W], [L] [N],
née le [Date naissance 3] 2024 à [Localité 5],

représentée par Madame/Monsieur le Directeur Départemental de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de l’Essonne.

DIT qu’aux prénoms actuels de la mineure seront substitués ceux de :

- [W], [P], [Q] ;

Dit que l'état civil de l'adoptée sera désormais le suivant :

“LE DIX SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE à deux heures cinquante deux minutes à [Localité 6] (Essonne), [Adresse 2], est née [W], [P], [Q] [E] [X], suivant déclaration conjointe en date du 9 juin 2025, de sexe féminin, de [M] [Z] [E] [X], né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 7] (Val-de-Marne), Cadre et de [H] [S], née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 8] ([Localité 9]), Infirmière, demeurant ensemble à [Localité 10] - [Adresse 3]” ;

Ordonne la transcription du présent jugement sur les registres de l’Etat Civil de la ville d’[Localité 6] (Essonne) à la diligence de monsieur le Procureur de la République.

Dit que la transcription tiendra lieu d'acte de naissance à l'enfant adoptée.

Ordonne la notification du présent jugement, par les soins du Greffier, au Procureur de la République et par lettre recommandée avec avis de réception à Monsieur [M] [E] [X], Madame [H] [S] et à Madame/Monsieur le Directeur Départemental de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de l’Essonne.

Ainsi fait et rendu, après débats en Chambre du Conseil, à l'audience de la Ch. de la filiation G du Tribunal judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES, le VINGT SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, par Elise DACQUAY, Vice-Présidente, assistée de Patricia SAINT SURIN, Greffier, qui ont signé la minute du présent jugement.

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT.