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T. com. 3405, 14 févr. 2025, n° 2025001001


Vérifier : T. com. 3405, 14 févr. 2025, n° 2025001001 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
14/02/2025
Numéro
2025001001
Lieu / cour
3405
Chambre
3E CHAMBRE
Id
69ac211dcdc6046d47d50413

Texte de la décision

1,373 caractères

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001001

Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement du 14/02/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Demandeur (s) : ASSOCIATION ETUDIANTE BUREAU DES ETUDIANTS ACE [Localité 1] [Adresse 1] Représentant (s) : MAITRE [V] [U]

Défendeur (s) : Me [O] [E] es-qualités de liquidateur de la SARL VTR VOYAGES ARCHE [Adresse 2] Représentant(s) : LES AVOCATS DU THELEME

Défendeur (s) : HISCOX [Adresse 3] 02 Représentant (s) :

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Président : M. Stéphane FULCRAND Juges : Mme Sabrina FEDDAL M. Pierre DEMICHEL

Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD

Débats à l'audience publique du 14/02/2025

JUGEMENT DE JONCTION

Le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025 001001 avec l'affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2024011798.

Dépens liquidés et taxés à la somme de 77,60 euros toutes taxes comprises.

Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier du 14/02/2025.

Le Greffier M. Luc SOUBRILLARD

Le Président M. Stéphane FULCRAND.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.