Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 8101 n° 2025001001
T. com. 8101, 4 nov. 2025, n° 2025001001
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001001 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 04/11/2025 DEMANDEUR(S) : TRIBUNAL DE COMMERCE *************** DEFENDEUR(S) : Mr [R] [N] [Adresse 1] SELAS EGIDE en la personne de Maître [U] [Y] [O] Es-qualités de Mandataire Judi
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tcom 5602 n° 2025001001
T. com. 5602, 9 juill. 2025, n° 2025001001
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 09 juillet 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant le renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire de la SARL L'Hermine [C] Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 22 janvier 2025, ayant ouve
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tcom 5002 n° 2025001001
T. com. 5002, 22 avr. 2025, n° 2025001001
JUGEMENT OUVRANT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU PROFIT DE MONSIEUR [P] [V] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES Arrondissements d'[Localité 1], de [Localité 2] et de [Localité 3]. Jugement du 22 avril 2025 Numéro d'inscription
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tcom 3405 n° 2025001001
T. com. 3405, 14 févr. 2025, n° 2025001001
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001001 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 14/02/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile
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