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T. com. 3405, 28 avr. 2025, n° 2025002455


Vérifier : T. com. 3405, 28 avr. 2025, n° 2025002455 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
28/04/2025
Numéro
2025002455
Lieu / cour
3405
Chambre
AFFAIRES COURANTES
Id
69ac39d1cdc6046d47d748a2

Texte de la décision

1,263 caractères

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002455

Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement du 28/04/2025

prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Demandeur (s) : PERPIGNAN AUTOMOBILES [Adresse 1] SIREN : 307 626 390 Représentant (s) : Me BERGER Thierry

Défendeur (s) : FCA FRANCE [Adresse 2] SIREN : 305 493 173 Représentant(s) : SCP DORIA AVOCATS

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Président
: M. Stéphane FULCRAND

Juges : Mme Florence BONNO
M. Pierre DEMICHEL

Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD

Débats à l'audience publique du 28/04/2025

JUGEMENT DE JONCTION

Le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025 002455 avec l'affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2024009524.

Dépens liquidés et taxés à la somme de 58,51 euros toutes taxes comprises.

Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier du 28/04/2025.

Le Greffier

Le Président

M. Luc SOUBRILLARD

M. Stéphane FULCRAND.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.