Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2025002455 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tcom 3201 n° 2025002455

    T. com. 3201, 26 sept. 2025, n° 2025002455

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT AVANT DIRE DROIT PREMIER RESSORT CONTRADICTOIRE DU 26/09/2025 Numéro de rôle : 2025 002455 Composition du tribunal : François THIBERT, président, Stéphane RISS, juge, Patricia CAMOZZI, juge, lors des débats et du délibéré, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b283bcdc6046d4715b92e
  • tcom 4101 n° 2025002455

    T. com. 4101, 5 sept. 2025, n° 2025002455

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 05/09/2025 N° de rôle : 2025 002455 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 05/09/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [N] [O] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Comparant en

    Lire la décision → Vérifier la source 69afdb19cdc6046d472080b0
  • tcom 5910 n° 2025002455

    T. com. 5910, 8 juill. 2025, n° 2025002455

    […] JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 Composition du Tribunal lors des débats : Monsieur Thierry DEFFRENNES, Président de chambre, Madame Béatrice DUPIRE & Monsieur Bruno DEVIENNE, Juges, Madame Elisa PROT, Commis greffier. Jugement rendu par mise à disposition au Greffe le 08/07/2025 par Monsieur Thi

    Lire la décision → Vérifier la source 69c8a8dbcdc6046d475d0440
  • tcom 7202 n° 2025002455

    T. com. 7202, 1 juill. 2025, n° 2025002455

    NUMERO D'I INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 002455 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 01/07/2025 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s) · DEFENDEUR (s) : PHARMACIE BOGNON (SELARL) [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69cb073fcdc6046d478fe8c1
  • tcom 8302 n° 2025002455

    T. com. 8302, 10 juin 2025, n° 2025002455

    République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 10 juin 2025 Affaire : SARL [A] [S] MANAGEMENT HOLDING « LDMH » Acquisition détention gestion directe de toutes participations dans toutes sociétés… [Adresse 1] Représentée par M. [S] [A], gérant

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2c3f1cdc6046d47a1865a
  • tcom 3405 n° 2025002455

    T. com. 3405, 28 avr. 2025, n° 2025002455

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002455 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 28/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac39d1cdc6046d47d748a2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1