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T. com. 3405, 10 oct. 2025, n° 2025002519


Vérifier : T. com. 3405, 10 oct. 2025, n° 2025002519 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
10/10/2025
Numéro
2025002519
Lieu / cour
3405
Chambre
3E CHAMBRE
Id
69ac3c01cdc6046d47d7b6c9

Texte de la décision

1,311 caractères

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002519

Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement du 10/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Demandeur (s) : ETABLISSEMENTS BAURES PRODUITS METALLURGIQUES SA (SA) [Adresse 1] Représentant (s) : Me Denis BERTRAND -AVOCAT

Défendeur (s) : AIR EAU 34 (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : NON COMPARANT

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Président : Mme Valérie DELONCLE Juges : Mme Audrey MULA M Julien MOREAU Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD

Débats à l'audience publique du 20/06/2025

JUGEMENT DE RADIATION

Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,

Le Tribunal constate l'extinction de l'instance n° 2025 002519 de :

ETABLISSEMENTS BAURES PRODUITS METALLURGIQUES SA (SA)

contre

AIR EAU 34 (SAS)

et se déclare dessaisi à compter de ce jour.

Dépens liquidés et taxés à la somme de 47,91 euros toutes taxes comprises.

Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier, du 10/10/2025.

Le Greffier

Le Président

Mme Valérie DELONCLE.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.