Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tcom 3201 n° 2025002519
T. com. 3201, 6 mars 2026, n° 2025002519
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET REPUTE CONTRADICTOIRE DU 06/03/2026 Numéro de rôle : 2025 002519 Débats en chambre du conseil à l'audience du 06/03/2026 à l'issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le jour mê
-
tcom 1104 n° 2025002519
T. com. 1104, 14 janv. 2026, n° 2025002519
NUMERO ROLE GENERAL : 2025 002519 - MINUTE N0 /2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 14/01/2026 rendu par mise à disposition au Greffe REDRESSEMENT JUDICIAIRE REPRESENTANT(S) : Madame [X] [E], mandatée DEFENDEUR(S) : A 2 [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] Restauration
-
tcom 3405 n° 2025002519
T. com. 3405, 10 oct. 2025, n° 2025002519
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002519 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 10/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile
-
tcom 5952 n° 2025002519
T. com. 5952, 1 oct. 2025, n° 2025002519
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 01/10/2025 Demandeur : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SELARL BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître [V] [N], en qualité d'administrateur judiciaire de la société LES CHOCOLATERIES DU CAMBRESIS - CREATION DE CHOCOLATS EUROPEENS C
-
tcom 7202 n° 2025002519
T. com. 7202, 9 sept. 2025, n° 2025002519
NUMERO D'INSCRI IPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 002519 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDO IRIES DELIBERE JUGEMENT DU 09/09/2025 DEMANDEUR (s) : MADAMELE PROCURE UR DELA REPUBLIO UE A L'ATTENTION DE Mme Marie-Agnès JOLY [Adresse 1] [Localité 1] REPR
-
tcom 2903 n° 2025002519
T. com. 2903, 4 juill. 2025, n° 2025002519
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 04/07/2025 DEMANDEUR(S) : la SELARL MJ Ouest, prise en la personne de maître [W] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Maître Charlotte LANDUREAU DEFENDEUR(S) : [C] [K] [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Absent COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES D
-
tcom 2202 n° 2025002519
T. com. 2202, 2 juill. 2025, n° 2025002519
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002519 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 02/07/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : ************************************ R(S) : TRANSPORT [A] [C] (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) COMPOSITION DU TRIBU
-
tcom 4502 n° 2025002519
T. com. 4502, 21 mai 2025, n° 2025002519
*1DE/00/41/89/57* R.G. : 2025002519 P.C. : 2025/236 N° : 778 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 21 mai 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles